Les étapes pour acheter un logement sur plan

Acheter sans avoir vu, le procédé peut donner quelques sueurs froides. Surtout lorsque des centaines de milliers d’euros, voire plus, sont en jeu. 20 Minutes vous détaille les quatre étapes à suivre avant de se lancer dans un achat immobilier sur plan.

 Rdv avec le banquier pour l'achat de mon premier appart
— 90616 (@26CorentinH) 28 février 2017

Le choix du promoteur

Tout commence par un choix judicieux de votre promoteur immobilier. Comme vous ne pouvez pas voir votre futur logement, renseignez-vous sur ses constructions précédentes. «N’hésitez pas à vous rendre sur place, interrogez les occupants ou bien échangez avec des acquéreurs sur des forums Internet», suggère Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Une fois votre décision prise, sélectionnez un bien en fonction de vos besoins et surtout de votre budget. Dans le neuf, les prix sont souvent plus élevés, mais parfois compensés par de faibles frais de notaire ou de futures économies d’énergie.

Le contrat de réservation

Votre choix est fait: c’est le début des démarches administratives! Dans un premier temps, vous devez signer avec votre promoteur un contrat de réservation. «Celui-ci s’engage à réserver à l’acquéreur le logement décrit dans le contrat. De son côté, le réservataire s’engage à verser un dépôt de garantie souvent fixé à 5% du prix et consigné sur un compte spécial dans une banque ou chez un notaire», précise la FPI France. Après ça, votre délai de rétractation est de dix jours.

A ce stade, les informations du contrat restent encore vagues. Le promoteur indique un délai prévisionnel de livraison, parfois la surface approximative du logement, le nombre de pièces, ainsi que son positionnement dans l’immeuble. Il précise également la nature et la qualité des matériaux utilisés, ainsi que les éléments d’équipement.

L'acte de vente

Puis vient l'étape suivante: conclure l’acte de vente. Cela se passe chez le notaire et vous disposez d’un peu moins d’un an à partir de la date de signature du contrat de réservation. Ce contrat d’acquisition est cette fois bien plus précis. L’acquéreur y trouvera le prix, les plans du logement, avec la superficie des pièces ainsi que les caractéristiques techniques de ce dernier concernant les revêtements, les prises ou encore les radiateurs. A noter que le prix peut légèrement évoluer en fonction de la durée du projet et de l’évolution du coût de la main d’œuvre ou des matériaux. Quant à la taille du bien, selon le promoteur, elle peut à terme, varier de 2 à 5%.

L’acte de vente peut être envoyé un mois avant la signature pour que l'acheteur en prenne connaissance. «Bien souvent, cet exercice de lecture est négligé et peut aboutir à des déconvenues. N’hésitez pas à interroger votre vendeur ou votre notaire pour vous éclairer», insiste Alexandra François-Cuxac.

Viennent ensuite la construction et le paiement. L’acquéreur doit avoir réglé 35% du bien à l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau et 95% à l'achèvement de l'immeuble. Les 5% restants sont versés à la livraison du bien, avant la remise des clefs. Durant les travaux, les acquéreurs sont informés par téléphone de l’avancée du chantier. Il est possible de demander au vendeur d’effectuer quelques modifications sur le logement avant que celui-ci soit terminé.

La livraison

Enfin, l’étape ultime: la livraison du logement. Pas question de laisser retomber sa vigilance. L’acquéreur peut émettre des réserves sur des vices ou des défauts de conformité. «Un défaut de conformité concerne ce que le promoteur s’était engagé à faire auprès de l’acquéreur et qu’il a mal réalisé, comme mettre de la moquette au lieu d’un plancher, illustre la présidente de la FPI. Un vice de construction, c’est lorsque quelque chose ne répond pas aux normes techniques, comme une fenêtre installée à la mauvaise hauteur.»

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Passez donc du temps à vérifier tous les points de conformités inscrits dans le contrat de vente et ses annexes. Sachez qu’il est encore possible de compléter votre liste de réserves dans le mois qui suit la livraison. Le cas échéant, le promoteur devra faire intervenir des entreprises pour régler tous ces problèmes.