Tensions autour de la «loi Florange» à l'Assemblée

Rédaction 20 Minutes
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À l’Assemblée, Axelle Lemaire remplaçait Valérie Fourneyron, absente pour des raisons de santé.
À l’Assemblée, Axelle Lemaire remplaçait Valérie Fourneyron, absente pour des raisons de santé. — Kenzo Tribouillard / AFP

PARLEMENT - Après deux jours de débat, les discussions au palais Bourbon sur le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) se sont achevées jeudi soir.

«L'ESS devient l'économie socialiste sidérante», avait ironisé mercredi soir Arnaud Richard (UDI) à propos du «volet Florange», pendant les débats à l’Assemblée.

Six mois après l’adoption au Sénat du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), les discussions se sont terminées dans la soirée du jeudi 15 mai. Malgré les 400 amendements déposés, seuls quelques-uns ont été adoptés. Notamment un guide de bonnes pratiques, via une proposition du rapporteur Yves Blein (PS).

Des députés en opposition au texte

Le texte intègre également une version allégée de la «loi Florange» sur la reprise des sites industriels. Cette disposition oblige les chefs d’entreprise de PME à informer leurs salariés d'un plan de cession de la société deux mois avant, afin de leur permettre de déposer un projet de reprise.

Les députées Isabelle Le Callennec (UMP) et Marion Maréchal Le Pen (FN) en tête, ont tenté de faire supprimer ces articles, en vain.

>>> Retrouvez l'ensemble des articles écrits par les étudiants de l'IPJ -Paris Dauphine dans le cadre de leur journal école avec 20 Minutes

 

Les entreprises rattachées au secteur

Autres mesures phares: les entreprises qui respectent les principes de l’économie sociale et solidaire pourront intégrer le secteur. Elles auront accès, avec les autres structures de l'ESS, aux 500 millions d'euros mis à disposition par la Banque publique d’investissement. Le projet devrait être voté à l’unanimité par la gauche mardi prochain.

Pauline Blanchard et Laëtitia Bezain