Ils ont été adoptés sans bruit. Deux articles de la loi Macron risquent de bouleverser le marché du travail des personnes en situation de handicap. Ils concernent l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées à hauteur de 6% qui s’applique à toutes les entreprises de plus de 20 personnes.

Désormais, plus besoin d’engager un travailleur en CDD, en CDI ou de passer par un Etablissement d’aide et de service par le travail (Esat). Pour atteindre leur quota, les chefs d’entreprise pourront accueillir des travailleurs en «période de mise en situation en milieu professionnel» pendant un mois, selon l’article L273. La personne accueillie ne sera pas employée par l’entreprise ni rémunérée. Elle conserve son statut antérieur de chômeur.

Contourner l’embauche directe

Sur les 6% d’obligation d’emploi, 2% pourront être assurés grâce à cette méthode. «C’est un véritable détricotage de l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées. Ces mesures permettent aux entreprises de ne pas avoir recours à l’embauche directe», regrette Véronique Bustreel, conseillère nationale pour les questions d’emploi et de formation adulte à l’Association des paralysés de France (APF).

D’autant plus que cette mesure intervient dans un contexte de «chômage galopant» selon elle. En tout, 468.421 personnes en situation de handicap étaient au chômage fin juin 2015 selon un rapport de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). Une hausse de 9,5% en un an.

«L’objectif de cette mesure est d’inciter les entreprises à se tourner vers les personnes en situation de handicap», nous explique le ministère du Travail. «Cela contribuera également à dynamiser le parcours des travailleurs. Nous souhaitons qu’ils trouvent la trajectoire de l’emploi durable.»

Des stages d’observation

Avec la loi Macron, les entreprises pourront également s’acquitter de leurs obligations d’emploi grâce aux stages. Ces «parcours de découverte», mentionnés dans l’article 274, s’adressent aux adolescents de moins de 16 ans. Ils conserveront leurs allocations handicap et recevront également une prestation de compensation en plus. Là aussi, les patrons pourront y recourir jusqu’à hauteur de 2% de leur obligation d’emploi. «Ces enfants ne sont pas en âge de travailler et c’est un stage d’observation. C’est inadmissible de le mettre sur le même plan que le recrutement», s’insurge Véronique Bustreel.

Cette mesure devrait plutôt ouvrir des possibilités aux jeunes en situation de handicap, selon le ministère du Travail. «Cela devrait faciliter la tâche à ceux qui peinent à trouver un stage du fait de leur handicap.»

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Du côté du syndicat Force ouvrière (FO), l’inquiétude concerne plutôt les chiffres du chômage et le soutien des personnes en difficulté. Avec les périodes de «mise en situation professionnelle» et ces stages, les chiffres de l’emploi des personnes handicapées en entreprise risquent d’être artificiellement gonflés. «Les études sur l’emploi des personnes en situation de handicap vont avoir de moins en moins de réalité», prévient Anne Baltazar, en charge des questions relatives au handicap chez FO.

Moins d’aides aux travailleurs en difficulté

Car les entreprises qui n’arrivent pas aux 6% de travailleurs handicapés doivent verser une contribution financière à l’Agefiph, en guise de compensation. L’organisme le reverse ensuite dans pour accompagner des travailleurs qui ont besoin d’aide.

«Comme les employeurs s’acquittent de leur obligation plus facilement, sans débourser d’argent, ils verseront moins de contribution à l’Agefiph. Cette dernière aura donc moins de fonds pour accompagner les travailleurs en situation de handicap qui en ont besoin», souligne Anne Baltazar. 42.893 entreprises devaient verser une contribution à la fin 2013. Un chiffre qui a augmenté de 1% en un an selon l’étude la plus récente de l’Agefiph.