Deux poids, deux mesures. C’est ce que dénonce la patronne de l’Hôtel du Vieux Marais, en plein cœur du 4e arrondissement de Paris. La propriétaire de cet établissement 3 étoiles propose des chambres doubles à partir de 85€ la nuit. «L’ensemble de mes charges s’élève à 36.000 euros par trimestre, la moitié est constituée de charges salariales, il faut rajouter la TVA et les dépenses de maintenance», développe Marie-Hélène Rumiel. Pour refaire l’une des chambres de l’Hôtel du Vieux Marais, en prenant en compte les nouvelles normes en matière d’accessibilité aux personnes handicapées, elle a dû débourser 50.000 euros.

Du même côté de la Seine, autre scénario. Dans le 8e arrondissement, Tristan met en location son 60 m2 sur la plateforme Airbnb. Prix de la nuit? 99€. Le trentenaire a engrangé en trois mois plus de 2.500 euros sans déclarer les revenus tirés de cette activité. Son trois-pièces fait partie des 40.000 logements parisiens mis sur le site californien d’hébergement entre particuliers. Dix fois plus qu’en 2012.

L’émergence d’une «économie grise»

Alors qu’Airbnb s’impose comme le leader du tourisme, les fédérations hôtelières françaises contre-attaquent et brandissent des accusations de concurrence déloyale. «Cette notion comprend la désorganisation d’un secteur par un concurrent qui s'affranchit de la réglementation applicable et cause ainsi un préjudice, par exemple une baisse d’activité, aux acteurs respectueux des contraintes réglementaires», explique Florent Prunet, avocat associé au sein du cabinet Jeantet.

Les professionnels du tourisme estiment ne pas pouvoir lutter à armes égales avec les particuliers qui se métamorphosent en hôteliers. L’Umih, organisme syndical patronal du secteur hôtelier, avance les chiffres. Depuis septembre 2014, la fréquentation hôtelière a baissé de 2% à Paris, selon une étude MKG, expert en hôtellerie et tourisme, commandée par l’Umih. Ce pourcentage est confirmé par l’Insee: la baisse du nombre de nuitée sur l’ensemble de l’année 2014 est de 3 millions, soit un repli de 1,4%. Une tendance dont n’a pas l’air de souffrir la plateforme Airbnb: 150.000 annonces sont disponibles en France et 50.000 dans la capitale.

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«On assiste aujourd’hui à l’émergence d’une économie grise. Tous ces logements mis en location sur des sites collaboratifs sont des hôtels déguisés. C’est le résultat d’une activité professionnelle dissimulée. Ces personnes se font de l’argent sur le dos de l’Etat puisqu’ils ne payent pas d’impôts, beaucoup ne déclarent pas les revenus tirés de la location, ne payent ni la TVA à 10%, ni la masse salariale qui représente 45% du chiffre d’affaires», affirme Roland Heguy, président de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (Umih). Une activité tellement lucrative que l’achat à des fins locatives gagne du terrain.

Une offre complémentaire

Pour freiner l’essor de cette nouvelle économie du voyage, l’Umih souhaite modifier les règles du jeu. Ses réclamations ont été envoyées au Premier ministre en février dernier. Bannir les locations à la nuitée en fixant une durée minimale de 7 jours, faire payer la TVA dès le premier euro, demander l’enregistrement à la mairie de tout hébergement commercial… autant d’obligations que le syndicat souhaite instaurer pour rééquilibrer la balance de la concurrence.

publié par CamilleCastres

 

En plus de ces propositions, le secteur hôtelier demande que les sites de location entre particuliers fournissent à l’administration fiscale «directement et automatiquement, comme elles le font aux Etats-Unis, un bilan annuel des revenus de ses hôtes».

Face à ces demandes, c’est l’incompréhension du côté des plateformes de location touristique entre pairs. «Le voyageur aujourd’hui veut expérimenter des formules d’hébergement différentes. Notre offre est complémentaire à celles des grands groupes hôteliers qui rayonnement à l’international», affirme Lola Meissonnier, responsable du service presse de HouseTrip, plateforme lancée en 2010, qui recense 320.000 propriétés. Elle ajoute: «On ne peut pas parler de concurrence déloyale puisqu’il n’y a pas concurrence frontale».

Lutter contre les usages abusifs

Ces récriminations semblent également injustifiées pour Vincent Wermus, directeur général France de Abritel, la plus ancienne plateforme de location saisonnière entre particuliers. «Nous faisons des efforts de sensibilisation auprès de nos utilisateurs concernant les conditions générales du site. Par exemple, ils sont tenus de déclarer leurs revenus et de collecter la taxe de séjour», explique-t-il.

Si HouseTrip ne s’est pas encore penché sur la question de la collecte de la taxe de séjour, Airbnb tient à rassurer. La Ville Lumière étant aujourd’hui la première destination des utilisateurs de ce site dans le monde, son PDG fondateur a tout intérêt à ne pas froisser la Mairie de Paris. L’entreprise californienne ambitionne de collecter directement cette taxe afin de la reverser aux collectivités.

Des clarifications ont aussi été apportées avec la loi Alur du 26 mars 2014. Désormais, aucune autorisation en mairie ou de la copropriété n’est nécessaire pour les Français qui souhaitent louer leur résidence principale sur des plateformes web. Un cadre bénéfique pour les utilisateurs de ces services. Toutefois, la résidence principale étant un logement occupé minimum 8 mois dans l’année, «il n’est donc pas possible de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an à moins d’être déclaré comme loueur professionnel», précise Evelyne Mahes, présidente de la chambre syndicale des hôteliers de Paris.

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Dans certains quartiers, le Marais en tête, des abus existent. La Mairie de Paris a décidé de passer à l’offensive. Le bureau de protection des locaux d'habitation de la Ville de Paris compte 20 contrôleurs, qui débusquent les locations touristiques non déclarées. «La Ville a commencé dès 2009 à lutter contre ces excès. La première condamnation date de juin 2010. Elle se chiffrait à l’époque à 2.000€ d’amende, la loi permettant d’aller jusqu’à 25.000€. La sévérité des sanctions prononcées par le tribunal s’est accrue avec le temps», égrène le service presse de la Mairie de Paris. Au 1er semestre 2014, une dizaine de condamnations à Paris ont eu lieu, portant sur 45 meublés touristiques.

Des réglementations strictes dans d’autres pays

Aujourd’hui, la question de la création d'un cadre légal clair pour encadrer le développement de l'économie collaborative se fait de plus en plus urgente. «Il y a un risque de concurrence déloyale difficile à combattre pour les régulateurs puisque Airbnb échappe au spectre traditionnel du secteur hôtelier», explique Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum).

La perspective de la création d’un droit spécifique à l’économie collaborative n'est toutefois pas au programme. Parmi les pistes proposées par cet organe de consultation: «créer des seuils requalifiants». L’idée est de permettre de distinguer amateurs et professionnels pour faire appliquer les droits et obligations rattachés à chacun de ces deux statuts.

Les grandes villes s’inquiètent du phénomène de ‘Airbnbisation’. Cette crainte, Benoit Thieulin l’a bien prise en compte: «D’autres pays ont mis en place des régulations parfois très strictes pour lutter contre les effets pervers de la généralisation de l’utilisation d’Airbnb. A San Francisco, une taxe de séjour de 14% est prélevée par Airbnb au moment de la réservation. Dans cet Etat américain, la location se limite à 90 jours. En Belgique, le système d’enregistrement de l’hébergement touristique se fait via une déclaration préalable. La France pourrait s’inspirer de ces exemples.»

Le gouvernement pourtant tarde à s’emparer de l’épineuse question de la réglementation des plateformes collaboratives. Pour le président du CNNum, il n’est pas question de «rentrer dans une course à la réglementation» car les «régulations hâtives» sont généralement teintées «d’inefficacité». Mais il y a peut-être une autre raison qui motive l’Etat à ne pas se hâter: sa tendance à voir les sites collaboratifs comme des aimants à touristes, capables de redynamiser l’activité économique du pays.