Les utilisateurs de Blablacar ne paient pas d'impôts.
Les utilisateurs de Blablacar ne paient pas d'impôts. — Solal/Sipa

fiscalité

Michel Leclerc: «Il faut absolument simplifier la règle fiscale des revenus issus du collaboratif»

L’avocat spécialiste des plateformes numériques Michel Leclerc réagit à une proposition de loi sur l’économie collaborative...

Ça s'imposait. Le Sénat a proposé, le 29 mars, une loi sur les revenus issus de l’économie collaborative. L’objectif: clarifier et simplifier les règles fiscales applicables aux utilisateurs des plateformes numériques. Pour Michel Leclerc, avocat spécialiste du sujet, le Sénat lance deux avancées majeures: un seuil à 3.000€ en dessous duquel les utilisateurs ne paient pas d’impôt, et une déclaration automatique des revenus des utilisateurs par les plateformes.

Dans une tribune publiée vendredi 24 mars dans le journal Le Monde, vous demandiez à ce que les règles fiscales encadrant l’économie collaborative soient plus simples et compréhensibles. Êtes-vous satisfait de la proposition de loi du Sénat déposée hier?

Michel Leclerc, avocat spécialiste du droit du partage. Crédit: Michel Leclerc
Michel Leclerc, avocat spécialiste du droit du partage. Crédit: Michel Leclerc

La démarche est très positive. Le Sénat a su faire preuve d’une compréhension fine et rendre la règle accessible. L'avancée majeure dans cette proposition de loi est l’instauration d’un seuil de 3.000€.

En dessous de 3.000 € par an générés grâce à des activités sur des plateformes collaboratives, les utilisateurs seront exonérés d'impôts sur les sommes perçues. Cela concerne la grande majorité d’entre eux (80% des transactions, selon Michel Bouvard, sénateur de la Savoie).

 

 

 En quoi est-ce différent de la situation actuelle?

Aujourd’hui, les utilisateurs des plateformes sont théoriquement imposés dès le premier euro, à l'exception de certains usages comme la «coconsommation». Un exemple: le partage de frais à la Blablacar dans le cadre du covoiturage.

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Vous expliquez que les plateformes doivent informer les utilisateurs sur leurs obligations sociales et fiscales mais qu’elles ne les connaissaient pas. Qu’est-ce que cette loi changerait?

Depuis février, les plateformes doivent en effet informer les utilisateurs sur leurs obligations et leur fournir un récapitulatif des revenus qu’ils ont généré dans l’année. Mais jusqu’ici, les règles complexes qui entourent le secteur rendaient le processus compliqué. L'instauration d'une règle simple, comme ce seuil de 3.000€, est fondamentale car elle simplifie la tâche aux particuliers. Cela permet aussi d’être plus transparent vis-à-vis de l'administration fiscale et de lutter contre la fraude.

Est-ce que ça veut dire que les gens n’auront plus à remplir leur déclaration eux-mêmes?

Non, ils devront toujours le faire mais ce sera simplifié car les sommes perçues figureront déjà sur leur déclaration pré-remplie, fournie par l’administration fiscale de manière automatique. Pour cela, les utilisateurs devront donner leur accord à la transmission des revenus lors de leur inscription sur les plateformes. Cette mécanique est la condition pour qu'il bénéficient d'une exonération.

Avez-vous bon espoir que ce projet de loi soit adopté?

Je reste prudent. Le calendrier législatif est incertain. Mais je pense qu'avec cette proposition les choses vont dans le bon sens. De plus en plus de Français sont utilisateurs des plateformes d’économie collaborative. Il faut absolument simplifier les règles fiscales pour que l’utilisateur s’y retrouve, et que le secteur de l’économie collaborative soit soutenu durablement.

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