Les revenus de l’économie collaborative seront-ils directement transmis aux impôts?

ANALYSE Les sénateurs veulent changer la fiscalité du secteur collaboratif…

Benjamin Benoit

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Le rapport propose une franchise de 5.000€ sur les revenus de l'économie collaborative.
Le rapport propose une franchise de 5.000€ sur les revenus de l'économie collaborative. — G. Michel/SIPA

Le 17 septembre, la commission des finances du Sénat a rendu un rapport qui propose de revoir la fiscalité de l’économie collaborative. Les sénateurs partent du principe qu’actuellement, «les revenus tirés de l’économie collaborative […] ne sont pas déclarés à l’administration fiscale», alors que c’est normalement obligatoire.

Leur solution à ce problème tient en une formule, écrite dans les conclusions: «un impôt moins élevé, mais plus sûrement collecté.» 20 Minutes a lu le rapport pour vous et vous explique ses principaux développements.

Une franchise générale de 5.000€ par an

C’est la grande idée du rapport. En-dessous de ce montant annuel, les «échanges entre particuliers» comme la location de voitures, d’appartements ou d’objets sont exonérés d’impôts. Les sénateurs estiment que cette somme correspond aux frais d’entretien des biens partagés. Au final, le rapport note que «la plupart des utilisateurs de sites collaboratifs ne seront pas concernés» puisqu’ils gagnent beaucoup moins que 5.000€ par an via les plateformes.

La véritable cible selon les sénateurs, ce sont «les faux particuliers», qui tirent un revenu régulier grâce aux sites collaboratifs. Le rapport cite notamment les chauffeurs d’Uber Pop (service suspendu depuis le 3 juillet) qui gagneraient en moyenne 8.200€ par an grâce à cette activité.

Concrètement, avec la franchise, un particulier qui gagnerait 8.000€ annuels grâce aux plateformes collaboratives paierait seulement 738€ d’impôt, au lieu de 1.968€ si la loi actuelle était appliquée.

Une transmission automatique des revenus des utilisateurs au fisc

Pour prélever l’impôt, encore faut-il connaître l’identité de ceux qui utilisent les services. Les sénateurs proposent donc que ce soient les plateformes elles-mêmes qui transmettent les revenus de chaque utilisateur à un organisme indépendant, baptisé «le Central».

Cet organisme recoupera les données de tous les sites et les transmettra au fisc. Si un particulier dépasse le plafond de 5.000€ par an, il recevra ensuite chez lui une déclaration pré-remplie correspondant à ses activités sur les plateformes collaboratives.

Un système incitatif

Les sénateurs laissent la liberté aux plateformes d’adhérer ou non au système. Ils notent cependant que «les sites y trouveront une sécurité juridique et fiscale», autrement dit que cela pourrait leur éviter d’éventuelles poursuites. Néanmoins, le rapport n’exclut pas de «rendre ce système obligatoire à terme.»

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