Les revenus de l’économie collaborative imposables
PRATIQUE Les gains que les particuliers tirent des activités de l’économie du partage n’échappent pas à la taxation...
Perceuse, voiture, appartement ou maison, le partage irrigue notre société. L’économie à la sauce collaborative tisse une toile plus grande de jour en jour. Près d’un Français sur deux la pratiquerait sous au moins une de ses formes. Pourtant, seuls 15% des adeptes ont déclaré ou comptent déclarer aux impôts leurs revenus issus de cette nouvelle économie, selon le baromètre BVA sur l’économie collaborative de mai 2014.
Les pratiques occasionnelles non taxées
«Tout revenu doit être déclaré à l'administration fiscale dans le but d'être assujetti à l'impôt applicable. C'est notamment le cas des revenus non commerciaux, catégorie dans laquelle entre la majorité des revenus perçus par les individus qui utilisent les plateformes collaboratives», explique Michel Leclerc, avocat et co-fondateur de Droit du Partage, site dédié à la compréhension des enjeux juridiques de l’économie collaborative. Selon lui, ce principe connaît une exception en pratique car ces revenus non déclarés résultent bien souvent de pratiques occasionnelles qui traditionnellement échappent à la taxation.
Mais l’essor inexorable de l’économie du partage a donné envie à de plus en plus de particuliers de tirer profit de cette tendance. La constitution de revenus d’appoint tend à laisser place à la recherche d’une véritable source de salaires professionnels. Marion Carrette, fondatrice de Zilok, plateforme de location de 700 catégories d’objets et de son pendant automobile Ouicar, fait remarquer que «pour la location de voiture, il faut dépasser la situation de bénéfices pour déclarer ses revenus aux impôts». Le barème fiscal constitue le référent qui permet de déterminer à partir de quand le propriétaire du véhicule passe en situation de bénéfices.
Se référer à la récurrence
Une chose est sûre. «Si le revenu perçu, fruit de l’économie collaborative, est régulier et si son montant prend une part importante, il faut déclarer cette activité et se créer un statut comme celui d’auto-entrepreneur», tient à rappeler Daniel Baldaia, de la direction générale des finances publiques. «Mais que signifie concrètement régulier, à partir de quand peut-on parler de récurrence ?», se demande la jeune entrepreneuse Marion Carrette.
Pour lever le voile sur ce flou, Daniel Baldaia invite les Français, qui se poseraient des questions, à se rendre dans un centre des finances publiques ou solliciter le médiateur de Bercy en cas de litige. Le défaut de déclaration et le défaut de paiement relèvent du régime général des revenus non déclarés et des impôts non payés par les particuliers.
Et de citer cet exemple: «Une personne au smic qui loue sur Airbnb son appartement 3 semaines sur 5 sera davantage susceptible d’être sous les coups de l’impôt qu’un cadre qui le loue une fois par mois.»