Service public de l'eau, qui fait quoi?

Rédaction 20 Minutes

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Les collectivités gèrent l'acheminement et le traitement de l'eau dans leur réseau.
Les collectivités gèrent l'acheminement et le traitement de l'eau dans leur réseau. — Alain Bittard

PRATIQUE - Différent d’autres services publics, celui de l'eau est un service local organisé par les communes. Elles décident entre deux modes de gestion.

Depuis la Révolution, l’eau est un service entre les mains des communes. Le souhait était de le confier à l’échelon territorial le plus proche des usagers. Communes et regroupements de communes ont donc la double responsabilité de fournir en eau potable et d’assainir les eaux usées.

Une gestion de la collectivité

Conséquence: pour régir ces deux aspects, la collectivité décide du mode de gestion le plus approprié. Mais attention, quelle que soit la modalité retenue, les communes doivent répondre de la qualité et du coût de ces services, de leur entretien et des techniques utilisées.

Sophie Richard, chargée de l’unité «gestion de l’eau» à l’AgroParisTech explique: «L’organisation de cette gestion relève de la décision de la collectivité, qui choisit entre le système de régie directe ou entre la délégation de service public. Comme elle finance les équipements nécessaires, on parle de maître d’ouvrage.»

Lorsque la commune opte pour la gestion en régie directe, elle prend elle-même en charge la totalité du service de l’eau, aidée de son propre personnel. Ne soyez donc pas étonné de voir sur votre facture d’eau la contrepartie reversée à la collectivité car cette dernière se rémunère directement auprès des usagers.

Une délégation possible

La commune peut aussi déléguer par contrat la gestion du service de l’eau à une entreprise spécialisée, qui facture sa prestation aux usagers. Toutefois, une partie du produit de la facture d'eau revient à la collectivité pour couvrir ses frais d'investissements.

«Quand la ville préfère déléguer, c’est qu’elle considère ne pas avoir de compétences assez poussées pour gérer efficacement ces services», explique Philippe Sutarik du bureau d’études environnement AEM Azur.

La délégation répond donc à des exigences de performance qualitative de plus en plus contraignantes en matière de production et traitement d’eau potable, et d’épuration des eaux sales.

Des compétences spécifiques dans les entreprises

Tristan Mathieu, délégué général de la Fédération des entreprises de l'eau expose un nouvel enjeu: «Par souci environnemental, nos entreprises interviennent aussi pour éviter les fuites».

Il prend l’exemple de Lyon: «Récemment, la ville a demandé à l'opérateur d’installer des compteurs télé-relevés aidant à détecter en continu les fuites sur les réseaux, ce qui permet de moins solliciter les ressources.»

Clémence Chopin

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