Quelles garanties avec un constructeur de maison individuelle?

Rédaction 20 Minutes

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Pour être sûrs que la construction de votre maison soit correcte, vous pouvez visiter des maisons déjà construites par votre constructeur et surveiller certains points du chantier.
Pour être sûrs que la construction de votre maison soit correcte, vous pouvez visiter des maisons déjà construites par votre constructeur et surveiller certains points du chantier. — Sierakowski/Closon/Isopix/Sipa

INVESTISSEMENT - Avant de faire appel à un constructeur dont l’offre clé en main inclut plan et artisan, quelques mesures de précaution s’imposent avant de commander votre maison.

La loi protège bien les propriétaires. En effet, depuis 1990, le constructeur doit signer avec son client un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) qui offre de nombreuses garanties.

Plusieurs gages de sûreté

Dans un premier temps, la garantie de remboursement oblige l’organisme référent (banque ou assurance) à rendre les sommes versées si des difficultés apparaissent dès le début du chantier. Si la maison est à moitié construite, l’organisme est forcé de trouver un repreneur au titre de la garantie de livraison. La garantie de parfait achèvement oblige quant à elle à corriger les défauts apparus la première année.

La garantie de bon fonctionnement, ou biennale, assure pendant deux ans les éléments dissociables du bâtiment (radiateur, porte de garage) tandis que la garantie décennale protège le gros oeuvre et éléments indissociables pendant 10 ans.

L’assurance dommage-ouvrage oblige l’organisme assureur à réaliser les travaux en cas de problèmes survenus pendant la durée de la garantie biennale ou décennale. Le constructeur s’engage également sur le délai de construction et encoure des pénalités en cas de retard, sauf causes légitimes et reconnues (intempéries, cas de force majeure, etc.).

Des points à surveiller

Avant de s’engager, le constructeur doit réaliser une étude de sol. «Visitez des maisons déjà construites», conseille J-M Guérin, directeur général de Pap.fr. Lisez-bien la notice descriptive qui indique ce que le constructeur s’engage à faire, ou pas, et tout ce qu’il pourrait réaliser moyennant finance comme l'enlèvement des terres par exemple. «Il faut garder une petite réserve car il y a souvent des frais dont on ne se doute pas», prévient le directeur.

Maître Ganaëlle Soussens, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit immobilier, invite à se déplacer. «Ne lâchez rien. Le risque de «vexer» le constructeur est moins grave que de se retrouver avec une maison inhabitable, un crédit à rembourser et un loyer à payer», résume l’avocate qui met en garde contre les fausses attestations d’assurance.

Elle recommande de se faire accompagner par un professionnel tel un architecte lors de la livraison, moment clé qui acte le début des garanties. «La bonne nouvelle, c’est qu’on gagne immédiatement 20% de plus-value grâce aux économies réalisées, positive J-M Guérin. Si on est terre-à-terre, tout se passera bien.»

Anna Piae