Comment sont accordés les permis de construire ?
La construction d'une maison, c'est d'abord l'obtention d'un permis. Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² (20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux). Sans PLU, le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m².«Ce sont les cas les plus courants, explique Jean-Luc Chapel, créateur du site moinsde170.com. Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC (une piscine de plus de 100m², par exemple).»
Mais alors, qui délivre ces permis et comment? Dans la plupart des cas, la mairie de la commune où se situe le terrain s'en charge. L'État, via un préfet, peut s'y substituer dans les zones dépourvues de plan local d'urbanisme. Avant de se lancer, il faut donc vérifier la conformité de son projet en consultant le règlement d'urbanisme local (PLU ou équivalents). «C'est la première démarche à entreprendre pour s'assurer d'une bonne instruction de son permis de construire», explique Jean-Luc Chapel.
Des délais variables
Vient ensuite la constitution du dossier de demande du permis de construire, à déposer en quatre exemplaires en mairie. Une étape cruciale, si ce n'est la plus importante. Pas moins de huit documents sont nécessaires : un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse, un plan des façades et un dossier «paysager» (photo du terrain, coupe, dessin, notice).
«Un certain nombre de pièces, comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012, peuvent s'y ajouter», précise Jean-Luc Chapel. Le délai d'instruction, une fois le dossier déposé en mairie, est en principe de deux mois. Dans les faits, il peut monter jusqu'à huit. Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse, assurant vouloir le réduire à cinq mois. Cyril Pierrefeu, gérant du bureau d'étude PCM, rappelle que dans tous les cas, «vous disposez, à partir de la date d'obtention du précieux sésame, de deux ans pour poser la première pierre.»
>>> Retrouvez la suite de notre dossier «Construire sa maison»
Lou Ducreux
La construction d'une maison, c'est d'abord l'obtention d'un permis. Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² (20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux). Sans PLU, le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m².«Ce sont les cas les plus courants, explique Jean-Luc Chapel, créateur du site moinsde170.com. Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC (une piscine de plus de 100m², par exemple).»
Mais alors, qui délivre ces permis et comment? Dans la plupart des cas, la mairie de la commune où se situe le terrain s'en charge. L'État, via un préfet, peut s'y substituer dans les zones dépourvues de plan local d'urbanisme. Avant de se lancer, il faut donc vérifier la conformité de son projet en consultant le règlement d'urbanisme local (PLU ou équivalents). «C'est la première démarche à entreprendre pour s'assurer d'une bonne instruction de son permis de construire», explique Jean-Luc Chapel.
Des délais variables
Vient ensuite la constitution du dossier de demande du permis de construire, à déposer en quatre exemplaires en mairie. Une étape cruciale, si ce n'est la plus importante. Pas moins de huit documents sont nécessaires : un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse, un plan des façades et un dossier «paysager» (photo du terrain, coupe, dessin, notice).
«Un certain nombre de pièces, comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012, peuvent s'y ajouter», précise Jean-Luc Chapel. Le délai d'instruction, une fois le dossier déposé en mairie, est en principe de deux mois. Dans les faits, il peut monter jusqu'à huit. Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse, assurant vouloir le réduire à cinq mois. Cyril Pierrefeu, gérant du bureau d'étude PCM, rappelle que dans tous les cas, «vous disposez, à partir de la date d'obtention du précieux sésame, de deux ans pour poser la première pierre.»
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Lou Ducreux
La construction d'une maison, c'est d'abord l'obtention d'un permis. Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² (20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux). Sans PLU, le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m².«Ce sont les cas les plus courants, explique Jean-Luc Chapel, créateur du site moinsde170.com. Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC (une piscine de plus de 100m², par exemple).»
Mais alors, qui délivre ces permis et comment? Dans la plupart des cas, la mairie de la commune où se situe le terrain s'en charge. L'État, via un préfet, peut s'y substituer dans les zones dépourvues de plan local d'urbanisme. Avant de se lancer, il faut donc vérifier la conformité de son projet en consultant le règlement d'urbanisme local (PLU ou équivalents). «C'est la première démarche à entreprendre pour s'assurer d'une bonne instruction de son permis de construire», explique Jean-Luc Chapel.
Des délais variables
Vient ensuite la constitution du dossier de demande du permis de construire, à déposer en quatre exemplaires en mairie. Une étape cruciale, si ce n'est la plus importante. Pas moins de huit documents sont nécessaires : un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse, un plan des façades et un dossier «paysager» (photo du terrain, coupe, dessin, notice).
«Un certain nombre de pièces, comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012, peuvent s'y ajouter», précise Jean-Luc Chapel. Le délai d'instruction, une fois le dossier déposé en mairie, est en principe de deux mois. Dans les faits, il peut monter jusqu'à huit. Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse, assurant vouloir le réduire à cinq mois. Cyril Pierrefeu, gérant du bureau d'étude PCM, rappelle que dans tous les cas, «vous disposez, à partir de la date d'obtention du précieux sésame, de deux ans pour poser la première pierre.»
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Lou Ducreux
La construction d'une maison, c'est d'abord l'obtention d'un permis. Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² (20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux). Sans PLU, le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m².«Ce sont les cas les plus courants, explique Jean-Luc Chapel, créateur du site moinsde170.com. Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC (une piscine de plus de 100m², par exemple).»
Mais alors, qui délivre ces permis et comment? Dans la plupart des cas, la mairie de la commune où se situe le terrain s'en charge. L'État, via un préfet, peut s'y substituer dans les zones dépourvues de plan local d'urbanisme. Avant de se lancer, il faut donc vérifier la conformité de son projet en consultant le règlement d'urbanisme local (PLU ou équivalents). «C'est la première démarche à entreprendre pour s'assurer d'une bonne instruction de son permis de construire», explique Jean-Luc Chapel.
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Vient ensuite la constitution du dossier de demande du permis de construire, à déposer en quatre exemplaires en mairie. Une étape cruciale, si ce n'est la plus importante. Pas moins de huit documents sont nécessaires : un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse, un plan des façades et un dossier «paysager» (photo du terrain, coupe, dessin, notice).
«Un certain nombre de pièces, comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012, peuvent s'y ajouter», précise Jean-Luc Chapel. Le délai d'instruction, une fois le dossier déposé en mairie, est en principe de deux mois. Dans les faits, il peut monter jusqu'à huit. Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse, assurant vouloir le réduire à cinq mois. Cyril Pierrefeu, gérant du bureau d'étude PCM, rappelle que dans tous les cas, «vous disposez, à partir de la date d'obtention du précieux sésame, de deux ans pour poser la première pierre.»
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Lou Ducreux
La construction d'une maison, c'est d'abord l'obtention d'un permis. Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² (20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux). Sans PLU, le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m².«Ce sont les cas les plus courants, explique Jean-Luc Chapel, créateur du site moinsde170.com. Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC (une piscine de plus de 100m², par exemple).»
Mais alors, qui délivre ces permis et comment? Dans la plupart des cas, la mairie de la commune où se situe le terrain s'en charge. L'État, via un préfet, peut s'y substituer dans les zones dépourvues de plan local d'urbanisme. Avant de se lancer, il faut donc vérifier la conformité de son projet en consultant le règlement d'urbanisme local (PLU ou équivalents). «C'est la première démarche à entreprendre pour s'assurer d'une bonne instruction de son permis de construire», explique Jean-Luc Chapel.
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Vient ensuite la constitution du dossier de demande du permis de construire, à déposer en quatre exemplaires en mairie. Une étape cruciale, si ce n'est la plus importante. Pas moins de huit documents sont nécessaires : un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse, un plan des façades et un dossier «paysager» (photo du terrain, coupe, dessin, notice).
«Un certain nombre de pièces, comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012, peuvent s'y ajouter», précise Jean-Luc Chapel. Le délai d'instruction, une fois le dossier déposé en mairie, est en principe de deux mois. Dans les faits, il peut monter jusqu'à huit. Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse, assurant vouloir le réduire à cinq mois. Cyril Pierrefeu, gérant du bureau d'étude PCM, rappelle que dans tous les cas, «vous disposez, à partir de la date d'obtention du précieux sésame, de deux ans pour poser la première pierre.»
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La construction d'une maison, c'est d'abord l'obtention d'un permis. Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² (20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux). Sans PLU, le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m².«Ce sont les cas les plus courants, explique Jean-Luc Chapel, créateur du site moinsde170.com. Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC (une piscine de plus de 100m², par exemple).»
Mais alors, qui délivre ces permis et comment? Dans la plupart des cas, la mairie de la commune où se situe le terrain s'en charge. L'État, via un préfet, peut s'y substituer dans les zones dépourvues de plan local d'urbanisme. Avant de se lancer, il faut donc vérifier la conformité de son projet en consultant le règlement d'urbanisme local (PLU ou équivalents). «C'est la première démarche à entreprendre pour s'assurer d'une bonne instruction de son permis de construire», explique Jean-Luc Chapel.
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Vient ensuite la constitution du dossier de demande du permis de construire, à déposer en quatre exemplaires en mairie. Une étape cruciale, si ce n'est la plus importante. Pas moins de huit documents sont nécessaires : un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse, un plan des façades et un dossier «paysager» (photo du terrain, coupe, dessin, notice).
«Un certain nombre de pièces, comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012, peuvent s'y ajouter», précise Jean-Luc Chapel. Le délai d'instruction, une fois le dossier déposé en mairie, est en principe de deux mois. Dans les faits, il peut monter jusqu'à huit. Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse, assurant vouloir le réduire à cinq mois. Cyril Pierrefeu, gérant du bureau d'étude PCM, rappelle que dans tous les cas, «vous disposez, à partir de la date d'obtention du précieux sésame, de deux ans pour poser la première pierre.»
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La construction d'une maison, c'est d'abord l'obtention d'un permis. Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² (20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux). Sans PLU, le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m².«Ce sont les cas les plus courants, explique Jean-Luc Chapel, créateur du site moinsde170.com. Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC (une piscine de plus de 100m², par exemple).»
Mais alors, qui délivre ces permis et comment? Dans la plupart des cas, la mairie de la commune où se situe le terrain s'en charge. L'État, via un préfet, peut s'y substituer dans les zones dépourvues de plan local d'urbanisme. Avant de se lancer, il faut donc vérifier la conformité de son projet en consultant le règlement d'urbanisme local (PLU ou équivalents). «C'est la première démarche à entreprendre pour s'assurer d'une bonne instruction de son permis de construire», explique Jean-Luc Chapel.
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Vient ensuite la constitution du dossier de demande du permis de construire, à déposer en quatre exemplaires en mairie. Une étape cruciale, si ce n'est la plus importante. Pas moins de huit documents sont nécessaires : un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse, un plan des façades et un dossier «paysager» (photo du terrain, coupe, dessin, notice).
«Un certain nombre de pièces, comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012, peuvent s'y ajouter», précise Jean-Luc Chapel. Le délai d'instruction, une fois le dossier déposé en mairie, est en principe de deux mois. Dans les faits, il peut monter jusqu'à huit. Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse, assurant vouloir le réduire à cinq mois. Cyril Pierrefeu, gérant du bureau d'étude PCM, rappelle que dans tous les cas, «vous disposez, à partir de la date d'obtention du précieux sésame, de deux ans pour poser la première pierre.»
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La construction d'une maison, c'est d'abord l'obtention d'un permis. Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² (20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux). Sans PLU, le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m².«Ce sont les cas les plus courants, explique Jean-Luc Chapel, créateur du site moinsde170.com. Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC (une piscine de plus de 100m², par exemple).»
Mais alors, qui délivre ces permis et comment? Dans la plupart des cas, la mairie de la commune où se situe le terrain s'en charge. L'État, via un préfet, peut s'y substituer dans les zones dépourvues de plan local d'urbanisme. Avant de se lancer, il faut donc vérifier la conformité de son projet en consultant le règlement d'urbanisme local (PLU ou équivalents). «C'est la première démarche à entreprendre pour s'assurer d'une bonne instruction de son permis de construire», explique Jean-Luc Chapel.
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Vient ensuite la constitution du dossier de demande du permis de construire, à déposer en quatre exemplaires en mairie. Une étape cruciale, si ce n'est la plus importante. Pas moins de huit documents sont nécessaires : un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse, un plan des façades et un dossier «paysager» (photo du terrain, coupe, dessin, notice).
«Un certain nombre de pièces, comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012, peuvent s'y ajouter», précise Jean-Luc Chapel. Le délai d'instruction, une fois le dossier déposé en mairie, est en principe de deux mois. Dans les faits, il peut monter jusqu'à huit. Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse, assurant vouloir le réduire à cinq mois. Cyril Pierrefeu, gérant du bureau d'étude PCM, rappelle que dans tous les cas, «vous disposez, à partir de la date d'obtention du précieux sésame, de deux ans pour poser la première pierre.»
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La construction d'une maison, c'est d'abord l'obtention d'un permis. Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² (20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux). Sans PLU, le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m².«Ce sont les cas les plus courants, explique Jean-Luc Chapel, créateur du site moinsde170.com. Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC (une piscine de plus de 100m², par exemple).»
Mais alors, qui délivre ces permis et comment? Dans la plupart des cas, la mairie de la commune où se situe le terrain s'en charge. L'État, via un préfet, peut s'y substituer dans les zones dépourvues de plan local d'urbanisme. Avant de se lancer, il faut donc vérifier la conformité de son projet en consultant le règlement d'urbanisme local (PLU ou équivalents). «C'est la première démarche à entreprendre pour s'assurer d'une bonne instruction de son permis de construire», explique Jean-Luc Chapel.
Des délais variables
Vient ensuite la constitution du dossier de demande du permis de construire, à déposer en quatre exemplaires en mairie. Une étape cruciale, si ce n'est la plus importante. Pas moins de huit documents sont nécessaires : un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse, un plan des façades et un dossier «paysager» (photo du terrain, coupe, dessin, notice).
«Un certain nombre de pièces, comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012, peuvent s'y ajouter», précise Jean-Luc Chapel. Le délai d'instruction, une fois le dossier déposé en mairie, est en principe de deux mois. Dans les faits, il peut monter jusqu'à huit. Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse, assurant vouloir le réduire à cinq mois. Cyril Pierrefeu, gérant du bureau d'étude PCM, rappelle que dans tous les cas, «vous disposez, à partir de la date d'obtention du précieux sésame, de deux ans pour poser la première pierre.»
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Lou Ducreux
La construction d'une maison, c'est d'abord l'obtention d'un permis. Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² (20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux). Sans PLU, le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m².«Ce sont les cas les plus courants, explique Jean-Luc Chapel, créateur du site moinsde170.com. Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC (une piscine de plus de 100m², par exemple).»
Mais alors, qui délivre ces permis et comment? Dans la plupart des cas, la mairie de la commune où se situe le terrain s'en charge. L'État, via un préfet, peut s'y substituer dans les zones dépourvues de plan local d'urbanisme. Avant de se lancer, il faut donc vérifier la conformité de son projet en consultant le règlement d'urbanisme local (PLU ou équivalents). «C'est la première démarche à entreprendre pour s'assurer d'une bonne instruction de son permis de construire», explique Jean-Luc Chapel.
Des délais variables
Vient ensuite la constitution du dossier de demande du permis de construire, à déposer en quatre exemplaires en mairie. Une étape cruciale, si ce n'est la plus importante. Pas moins de huit documents sont nécessaires : un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse, un plan des façades et un dossier «paysager» (photo du terrain, coupe, dessin, notice).
«Un certain nombre de pièces, comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012, peuvent s'y ajouter», précise Jean-Luc Chapel. Le délai d'instruction, une fois le dossier déposé en mairie, est en principe de deux mois. Dans les faits, il peut monter jusqu'à huit. Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse, assurant vouloir le réduire à cinq mois. Cyril Pierrefeu, gérant du bureau d'étude PCM, rappelle que dans tous les cas, «vous disposez, à partir de la date d'obtention du précieux sésame, de deux ans pour poser la première pierre.»
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La construction d'une maison, c'est d'abord l'obtention d'un permis. Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² (20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux). Sans PLU, le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m².«Ce sont les cas les plus courants, explique Jean-Luc Chapel, créateur du site moinsde170.com. Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC (une piscine de plus de 100m², par exemple).»
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Vient ensuite la constitution du dossier de demande du permis de construire, à déposer en quatre exemplaires en mairie. Une étape cruciale, si ce n'est la plus importante. Pas moins de huit documents sont nécessaires : un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse, un plan des façades et un dossier «paysager» (photo du terrain, coupe, dessin, notice).
«Un certain nombre de pièces, comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012, peuvent s'y ajouter», précise Jean-Luc Chapel. Le délai d'instruction, une fois le dossier déposé en mairie, est en principe de deux mois. Dans les faits, il peut monter jusqu'à huit. Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse, assurant vouloir le réduire à cinq mois. Cyril Pierrefeu, gérant du bureau d'étude PCM, rappelle que dans tous les cas, «vous disposez, à partir de la date d'obtention du précieux sésame, de deux ans pour poser la première pierre.»
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La construction d'une maison, c'est d'abord l'obtention d'un permis. Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² (20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux). Sans PLU, le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m².«Ce sont les cas les plus courants, explique Jean-Luc Chapel, créateur du site moinsde170.com. Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC (une piscine de plus de 100m², par exemple).»
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«Un certain nombre de pièces, comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012, peuvent s'y ajouter», précise Jean-Luc Chapel. Le délai d'instruction, une fois le dossier déposé en mairie, est en principe de deux mois. Dans les faits, il peut monter jusqu'à huit. Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse, assurant vouloir le réduire à cinq mois. Cyril Pierrefeu, gérant du bureau d'étude PCM, rappelle que dans tous les cas, «vous disposez, à partir de la date d'obtention du précieux sésame, de deux ans pour poser la première pierre.»