La question du jour : Pourquoi ne faut-il pas dire « la loi stipule » ?

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Choses à savoir
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La loi ne promet rien... Vous êtes prévenu
La loi ne promet rien... Vous êtes prévenu — GettyImages

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Pourquoi ne faut-il pas dire « la loi stipule » ?

On lit ou on entend parfois que telle loi « stipule » une disposition. Or, c’est une erreur. Aucune loi ne « stipule » ! Les lois peuvent faire bien des choses comme disposer, indiquer, condamner, interdire ou prévoir, mais jamais « stipuler » ! En effet le verbe stipuler vient du latin stipulo qui signifie « promesse ». En droit romain, cela se traduisait par la « stipulatio », un accord conclu par un échange de paroles entre les parties. Le verbe stipuler signifie donc qu’il y a une négociation entre au moins deux parties.

Or ce n’est pas le cas de la loi. Elle ne promet rien. Elle se limite à indiquer ce qui est. Elle ne peut donc pas stipuler. En revanche, les promesses relèvent des contrats. Donc seuls ces derniers « stipulent », car effectivement deux personnes ou plus s’y promettent de faire ou de ne pas faire quelque chose.