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Energie: Nos tuyaux pour tout comprendre à sa facture d’électricité

Fadette electrique Abonnement, consommation, taxes et contributions… Il n’est pas simple de comprendre en détail les dépenses affectées à la consommation d’électricité

Alexis Moreau

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Comprendre une facture détaillée n'est pas une mince affaire.
Comprendre une facture détaillée n'est pas une mince affaire. — Getty Images

Taxes, abonnements, taux de TVA différents… Rien dans notre enfance ou notre scolarité ne pouvait nous préparer à ça. Plus obscure qu’un texte de Hegel, plus compliquée que l’étude des barycentres, voici la facture détaillée (fadette) d’électricité. On a joué les éclaireurs pour vous aider à la décrypter.

Côté recto tout est encore assez simple. Vous y trouverez les informations de base comme le lieu de consommation, votre numéro client, le montant total à payer ou encore la date de votre prochaine facture. C’est au verso que l’addition se corse avec au menu : l’abonnement, la consommation et quatre taxes différentes.

L’abonnement

Tout en haut on retrouve la partie « abonnement ». Ici figurent la puissance et l’offre tarifaire souscrites. Depuis le 1er juillet 2007 et l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie pour les particuliers, il existe deux possibilités : si vous êtes clients EDF du célèbre « tarif bleu », le prix de l’électricité (et donc de l’abonnement) est décidé par la Commission de régulation de l’énergie qui détermine ce « tarif réglementé ». Ce dernier vient d’ailleurs d’augmenter de 5.9% au 1er juin.

Deuxième cas de figure : vous avez souscrit votre abonnement chez l’un des nombreux fournisseurs d’énergie sur le marché. Dans ce cas, le coût varie d’une entreprise à l’autre. On retrouve également dans cette partie le montant total de son abonnement hors taxe, ainsi que la période d’abonnement facturée.

La consommation

Elle est exprimée en kilowatt-heure (kWh) pour une période donnée et correspond à la différence entre votre nouveau relevé de compteur et le précédent. Pour calculer le montant hors taxe de votre consommation, il faut alors multiplier le prix unitaire du kWh par votre consommation d’électricité.

Taxes et contributions

Les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) regroupent deux volets : la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) et la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE). Leur calcul est un peu complexe, concentrons-nous deux minutes.

Ces deux taxes fonctionnent de la même manière. L’Etat fixe un taux de taxation de 0,75 € par mégawatt-heure (MWh). Les communes dans un cas, les départements ou les intercommunalités dans l’autre, vont ensuite, et à leur libre appréciation, appliquer un coefficient multiplicateur à ce taux. Dans le cas des communes, ces coefficients seront 0, 2, 4, 6, 8 ou 8,5. Le taux final de la TCCFE appliqué sur la facture sera alors compris entre 0 et 6,375 €/MWh. Pourquoi ? Car 0 x 0,75 égale 0 (minimum). 8,50 x 0,75 égale 6,375 (maximum). C’est la même chose pour la TDCFE à la différence que les coefficients multiplicateurs sont de 2, 4 et 4,25.

Ensuite, parlons de la Contribution au  service public de l’électricité (CSPE) : Instituée par la loi du 3 janvier 2003, cette taxe est « fixée à 22,5 € par mégawatt-heure depuis le 1er janvier 2016, explique sur son site la Commission de régulation de l’énergie. Elle est supportée par tous les consommateurs d’électricité (avec un montant toutefois plafonné pour les grands consommateurs d’électricité). Elle finance les charges liées aux missions de service public de l’électricité ». Et ça encore, qu’est ce que c’est ?   L’article L121-1 du code de l’énergie précise que « le service public de l’électricité a pour objet de garantir, dans le respect de l’intérêt général, l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national. Il concourt à la cohésion sociale, à la lutte contre les exclusions, au développement équilibré du territoire, dans le respect de l’environnement, à la recherche et au progrès technologique, ainsi qu’à la défense et à la sécurité publique. »

Passons à la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : Tous les consommateurs d’électricité et de gaz vivant en France sont redevables de la CTA.Comme expliqué par la Commission de régulation de l’énergie, elle « finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des secteurs régulés relevant du régime des IEG, les industries électriques et gazières. Son montant est égal à 27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement [qui correspond au transport et à la distribution de l’électricité] appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité ».

La conclusion

Logiquement située en bas de votre facture, la partie conclusion regroupe le montant total hors TVA. Le montant taxé à 20 % et le montant taxé à 5,5 %. En effet la part « consommation », les services additionnels et les taxes TCFE et CSPE sont elles-mêmes taxées à hauteur de 20 %. Le montant de l’abonnement ainsi que la CTA sont soumis, eux, une TVA à 5,5 %. Enfin vient, sur la toute dernière ligne, le total facture toutes taxes comprises (TTC). C’est plus clair maintenant ?