Bruno Gollnisch, chronologie d'un feuilleton judiciaire

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Le numéro 2 du Front national, Bruno Gollnisch, comparaissait lundi en appel devant la commission disciplinaire du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Cneser) pour ses propos sur les chambres à gaz en octobre 2004.
Le numéro 2 du Front national, Bruno Gollnisch, comparaissait lundi en appel devant la commission disciplinaire du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Cneser) pour ses propos sur les chambres à gaz en octobre 2004. — Joël Saget AFP/Archives
2004

11 octobre : Bruno Gollnisch, nº2 du Front national et professeur de japonais juridique à l’université Lyon-III, réagit de façon radicale au rapport remis quelques jours plus tôt par Henry Rousso au ministre de l’Education sur les affaires de négationnisme qui ont secoué l’université Lyon-III. Le numéro 2 du FN affirme qu’il ne nie pas le « drame concentrationnaire », mais que « les historiens avaient le droit d’en discuter librement. L’existence des chambres à gaz, c’est aux historiens d’en discuter. » Il met également en doute la neutralité de l’historien, évoquant sa « personnalité juive ».

13 octobre : Le président de l’université Lyon-III, Guy Lavorel, demande au ministre de l’Education la «suspension» de Bruno Gollnisch pour les propos qu’il a tenus sur la Shoah et l’historien Henry Rousso. Le responsable de Lyon-III annonce par ailleurs qu’il a «décidé de saisir la section disciplinaire» de l’université.

14 octobre : SOS Racisme annonce qu’il attaque en justice Bruno Gollnisch pour négationnisme, après ses propos tenus sur les chambres à gaz. Sanctionné par le président de l’université Lyon-III où il enseigne, ce dernier est également fustigé par les présidents des groupes du conseil régional Rhône-Alpes auquel il appartient. Jean-Jack Queyranne lit en effet une déclaration commune qualifiant ces propos de «clairement négationnistes et à forte connotation raciste ». Le garde des Sceaux, quant à lui, qualifie ses propos d’« inacceptables ».

24 octobre : Alors que la police judiciaire vient d’entamer son enquête sur les propos qu’il a tenus sur les chambres à gaz, Bruno Gollnisch doit faire l’école buissonnière à Lyon-III, avec l’appui de sa hiérarchie. La présidence de l’université, ayant eu vent d’une action militante d’associations étudiantes, recommande au numéro 2 du Front national, enseignant à Lyon-III depuis 1981, de ne pas dispenser ses cours de droit international prévus entre 13 h et 15 h.

27 octobre : Le président de l’université Lyon-III annonce qu’il suspend les cours de Bruno Gollnisch pour un mois. La présidence de l’université, qui précise que cette mesure « n’a aucun caractère disciplinaire et respecte le principe de présomption d’innocence », invoque « divers risques de désordre » après les récents propos du nº 2 du Front national sur les chambres à gaz.

28 octobre : « Le temps de la riposte est venu. » Au cours d’une conférence de presse, Bruno Gollnisch annonce, en présence de son avocat, qu’il va porter plainte pour diffamation contre Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Louis Touraine, premier adjoint au maire de Lyon, et Olivier Duhamel, ancien député européen. Ces trois personnalités socialistes ont vivement condamné les propos ambigus du nº 2 du Front national (FN) sur les chambres à gaz. « Je n’ai commis aucune faute, ni pénale, ni déontologique », se défend le délégué général du FN, qui se dit la cible d’« un lynchage politico-médiatique ».

24 novembre : Le recteur de l’académie de Lyon, Alain Morvan, réclame la reconduite de la suspension des cours de Bruno Gollnisch à l’université Lyon-III.

29 novembre : Le procureur général près la cour d’appel de Lyon réclame, à la demande du garde des Sceaux, des poursuites contre Bruno Gollnisch pour « contestation de crimes contre l’humanité ». Ce dernier dénonce « une persécution politique » de Dominique Perben, candidat potentiel aux prochaines élections municipales à Lyon.

1er décembre : Le ciel s’assombrit pour Bruno Gollnisch. Le numéro 2 du FN est radié des listes électorales lyonnaises. Motif : il se déclarait à tort domicilié à l’université Lyon-III. La décision, applicable le 1er mars, est prise par une commission administrative, saisie par le préfet du Rhône, à la suite d’une action des anti-négationnistes du Cercle Marc- Bloch. Une mauvaise nouvelle pour l’élu en pleine tourmente universitaire et judiciaire après ses propos ambigus sur les chambres à gaz.

2 décembre : Le président de l’université Lyon-III, Guy Lavorel, annonce sa décision d’«interdire l’accès» de ses locaux à Bruno Gollnisch. L’élu du Front national (FN), professeur à Lyon-III depuis 1981, devait reprendre ses cours de droit international et civilisation japonaise ce jour, après un mois de suspension. L’annonce d’une manifestation d’associations étudiantes contre son retour à Lyon-III a fait craindre à la direction de l’université d’éventuels troubles à l’ordre public. Banni de l’université jusqu’à la décision « définitive » de la section disciplinaire qui examine son cas à la suite de ses propos ambigus sur les chambres à gaz, le nº2 du FN réplique qu’il va déposer un recours devant le tribunal administratif pour contester la mesure.

2005

14 janvier : Le Conseil d’Etat autorise Bruno Gollnisch à reprendre ses cours à l’université Lyon-III.

15 janvier : Les trois syndicats étudiants Unef, Uejf et Hippocampe demandent au ministre de l’Education nationale, François Fillon (UMP), d’user de son pouvoir inscrit dans le code de l’Education (art. L951-4) pour suspendre Bruno Gollnisch de ses activités professorales « pour un temps qui n’excède pas un an et sans privation de traitement ».

27 janvier : Au lycée Ampère, à l’issue de l’inauguration de trois plaques commémoratives rendant hommage aux élèves juifs de Lyon morts en déportation, le recteur de l’académie, Alain Morvan, prononce un discours cinglant dénonçant la remise en cause de la Shoah. Sans jamais citer son nom, il s’en prend surtout à Bruno Gollnisch.

2 février : La reprise des cours de Bruno Gollnisch à l’université Lyon-III se déroule dans la violence. Des échauffourées éclatent entre des militants des associations étudiantes Unef, UEJF et Hippocampe, qui manifestent contre le retour à l’université du numéro 2 du FN, et une poignée de sympathisants de l’extrême droite. Ces derniers sont, de leur propre aveu, venus « protéger Bruno ». Les incidents se soldent par le dépôt de plainte de trois étudiants des associations et par celle, contre X, du président de Lyon-III pour «atteinte à l’ordre public».

3 février : Bruno Gollnisch est suspendu de ses fonctions universitaires à titre conservatoire par le ministre de l’Education nationale, François Fillon.

7 février : Convoqué pour être auditionné à la brigade criminelle de la police judiciaire, chargée de l’enquête, l’héritier désigné de Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, refuse de s’y rendre.

21 février : Bruno Gollnisch vs Alain Morvan. Le nº 2 du Front national sonne la charge judiciaire contre le recteur de l’académie de Lyon en le poursuivant devant la justice civile pour atteinte à la présomption d’innocence. Fidèle à la posture de victime d’un «lynchage politico-médiatique» dans laquelle il s’est installé depuis le tollé suscité par ses propos ambigus sur la Shoah, Bruno Gollnisch reproche à Alain Morvan d’avoir outrepassé ses fonctions en réclamant, à plusieurs reprises, sa révocation de la sphère universitaire.

1er mars : Bruno Gollnisch organise une parade théâtrale avant de se rendre devant la section disciplinaire de l’université de Lyon-III, où il doit comparaître toute la journée après ses propos ambigus sur les chambres à gaz. La section disciplinaire doit décider d’éventuelles sanctions dans les prochains jours.

4 mars : La section disciplinaire a tranché. Bruno Gollnisch est exclu pour cinq ans de l’université de Lyon-III. « Cette décision est illégale et injuste, mais je ne vais pas reprendre mes cours car je respecte la loi, même injuste », déclare le numéro 2 du FN. Il va désormais attendre de lire la décision avant de décider un éventuel recours devant le Conseil d’Etat ou le Conseil de l’enseignement supérieur et de la recherche.

7 mars : Le président de Lyon-III estime lors d’une conférence de presse que l’exclusion pour cinq ans du professeur Bruno Gollnisch après ses déclarations ambiguës sur la Shoah va permettre à l’université de «tourner la page » de son histoire mouvementée. Celle des affaires négationnistes, des polémiques et des mises à l’index

9 mars : Le procureur de la République de Lyon, Xavier Richaud, annonce que Bruno Gollnisch devrait comparaître « d’ici à l’été » devant la justice pour ses propos ambigus sur les chambres à gaz. L’enquête de police close, c’est désormais l’étau judiciaire qui se resserre autour du député européen d’extrême-droite. Il devra répondre devant les juges de faits de «contestation de crimes contre l’humanité». Le parquet de Lyon a choisi le principe de la « citation directe » pour faire comparaître Bruno Gollnisch, qui, fidèle à sa posture de martyr, se déclare victime d’une «persécution».

13 mars : Le numéro 2 du Front national annonce son intention de faire appel de son exclusion pour cinq ans de l’université Lyon-III devant le Conseil de l’enseignement supérieur et de la recherche.

29 mars : Bien qu’elle n’ait jamais fait l’objet de polémiques sur le sujet, l’université Claude-Bernard-Lyon-I adopte lors de son dernier conseil d’administration un texte visant à s’opposer au négationnisme. Il s’agit de « mettre fin à la polémique qui jette l’opprobre sur toute la communauté universitaire lyonnaise », indique l’université.

26 avril : Au cours d’une audience de fixation, le tribunal de grande instance de Lyon décide de juger Bruno Gollnisch, numéro 2 du FN, le 6 septembre prochain, pour ses propos controversés sur les chambres à gaz.

6 juin : Bruno Gollnisch, député européen FN, bénéficiera-t-il d’une immunité parlementaire ? La 6e chambre du tribunal correctionnel de Lyon, qui doit juger le numéro 2 du FN pour ses propos ambigus sur les chambres à gaz prononcés en octobre 2004, reste suspendue à cette question. Suivant les réquisitions du parquet, le tribunal décide de renvoyer ce procès pour « contestation de crimes contre l’humanité » au 29 novembre.

13 décembre : Le Parlement européen lève l’immunité de l’eurodéputé du Front national, poursuivi à Lyon pour « contestation de crimes contre l’humanité » après ses propos controversés sur les chambres à gaz tenus en 2004. Son procès, repoussé à deux reprises dans l’attente de la décision du Parlement, doit donc avoir lieu le 23 mai prochain devant la 6e chambre correctionnelle.

2006

12 mars : Bruno Gollnisch devra rembourser la moitié de son salaire indûment perçu depuis un an. La présidence de l'université Lyon-III s'est aperçue que le numéro 2 du Front national, exclu pour cinq ans de la fac après ses propos controversés sur les chambres à gaz, continuait de percevoir l'intégralité de son traitement de professeur. Et ce, en dépit de la sanction disciplinaire prise à son encontre le 4 mars 2005 diminuant de moitié son traitement.

19 mars : Le numéro 2 du FN bénéficie d’un non-lieu dans le cadre d’une instruction parallèle menée après une plainte du Mrap. « La réalité des camps d'extermination organisés quasi-industriellement n'a pas été contestée lors de cette conférence de presse par Bruno Gollnisch », estime le juge d'instruction lyonnais Jacques Chauvot. Le parquet de Lyon et le Mrap font appel de cette décision.

28 mars : La 6e chambre «presse» du tribunal correctionnel de Lyon renvoie au 7 novembre l'affaire opposant Bruno Gollnisch (FN) à Jean-Jack Queyranne (PS). Le président (PS) de la région Rhône-Alpes est poursuivi pour « diffamation » avec six autres présidents de groupes politiques du conseil régional, dont Hervé Gaymard (UMP).

22 mai : Bruno Gollnisch n'enseignera plus de sitôt à Lyon-III. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) confirme en appel la condamnation du leader frontiste à cinq ans d'exclusion de l'université pour ses propos controversés sur les chambres à gaz. Dans un premier temps, le Cneser, basé à Paris, avait cassé «pour absence de motivation» cette sanction prise en mars 2005 par la section disciplinaire de Lyon-III à l'encontre du professeur de japonais juridique.

23 mai : Le tribunal correctionnel de Lyon reporte pour la troisième fois en moins d'un an le procès de Bruno Gollnisch. L'audience est renvoyée au 7 et 8 novembre, en attendant que la chambre d'instruction, saisie en appel par le parquet, infirme ou confirme le 13 juin une ordonnance de non-lieu rendue dans l’instruction parallèle menée après la plainte du Mrap.