Bayer expurge son «code éthique»

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Bayer CropScience a revu sa copie. Assigné hier devant le tribunal de grande instance de Lyon par la CGT, le groupe agrochimique basé à Vaise (9e) a renoncé à appliquer à la lettre son « code éthique » controversé. En septembre dernier, Bayer CropScience souhaitait transposer dans son règlement intérieur français un texte américain, qui stipulait que les salariés devaient être « polis, objectifs et courtois », dans et à l'extérieur de l'entreprise. Il prévoyait la dénonciation anonyme d'un collègue grâce à une ligne téléphonique spéciale. « Une atteinte aux libertés fondamentales », selon la CGT.

L'inspection du travail a finalement recommandé l'annulation ou la modification de la plupart des articles de ce « programme de responsabilité professionnelle ». « Environ 80 % du code éthique a été supprimé pour pouvoir figurer dans le règlement intérieur », se réjouit Jean-Claude Garavel, délégué CGT de l'usine de Villefranche-sur-Saône. Bayer CropScience a toutefois repris une partie des dispositions de son code dans une « déclaration générale ». « Ce texte est simplement un rappel des règles auxquelles Bayer accorde de l'importance », a souligné Joseph Aguera, avocat de la multinationale. La CGT a demandé au TGI que ce texte « ne soit pas créateur d'effets juridiques ». Jugement attendu le 19 septembre.

F. Crouzet

Filiale du groupe allemand Bayer AG, l'entreprise lyonnaise devait se doter d'un code éthique pour se conformer à la loi américaine anti-fraude entrée en vigueur en 2002 après l'affaire Enron.