Non-respect du Smic chez Carrefour: le conseil des prud'hommes se prononcera le 27 juin

M.D.

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Les salariés de Carrefour veulent faire respecter le SMIC. 250 dossiers de salariés des magasins d’Ecully, Givors, Part-Dieu, Vénissieux et Vaulx-en-Velin ont été examinés lundi devant les prud’hommes. Les employés du groupe de distribution réclament depuis 2004 le versement d’arriéré de salaires, dus au non-respect du SMIC. Thierry Laniel, 17 ans d’ancienneté au Carrefour de Givors, veut «simplement qu’on lui paie ce qu’on lui doit. Cela fait sept ans que l’on se bat, avant tout pour le principe.»

Jusqu’à la fin de l’année 2008, la rémunération des salariés les plus modestes n’atteignait le salaire minimum qu’en incluant le paiement des temps de pause. «Selon les emplois, cela va de 30 à 1800 € de rappel de salaire, décrit Mohamed Guenedouze, délégué CGT de Carrefour Ecully. Après la décision de la cour de cassation, je ne vois pas comment ils pourraient ne pas nous payer.»

Une jurisprudence diverse

Le 18 février dernier, la chambre criminelle de la cour de cassation a considéré que ce fameux temps de pause permettait aux employés de «vaquer librement à leurs occupations personnelles», et qu’il fallait donc l’enlever du temps de travail effectif. «On ne peut pas être plus clair, expliquait lundi Me Dumoulin, avocat de la CGT.

D’ailleurs, Carrefour a stoppé ces pratiques depuis le 1er janvier 2009, mais continue à se battre contre des employés qui ne demandent que quelques centaines d’euros.» «La messe n’est pas dite, affirmait de son côté Me Noël, qui plaidait la cause du groupe de grande distribution. La jurisprudence est extraordinairement diversifiée dans ce type d’affaire.» Le conseil de prud’hommes rendra sa décision le 27 juin prochain.