Le procès de Toni Musulin pourrait être renvoyé pour un problème de procédure

JUSTICE Le convoyeur de fonds, auteur du casse du siècle à Lyon en novembre, devait être jugé mardi...

C.B. avec agence

— 

Tony Musulin détient 11,6 millions d'euros.
Tony Musulin détient 11,6 millions d'euros. — POLICE JUDICIAIRE / AFP

Tout était prêt. Mais l’une des multiples procédures engagées par les avocats de Toni Musulin est venue mettre un grain de sable dans l’organisation du procès du convoyeur de fonds, prévu mardi au tribunal correctionnel de Lyon.

L’auteur du casse du siècle, qui a dérobé 11,6 millions d'euros le 5 novembre à Lyon, pourrait finalement ne pas être jugé le jour-même sur le fond du dossier en raison d'un problème inattendu de procédure.

Les conditions d’extradition contestées

Les avocats de Toni Musulin avaient déposé une requête en nullité de la procédure. Ils dénoncent les conditions dans lesquelles Toni Musulin a été remis aux autorités françaises après s’être rendu à Monaco, le 16 novembre 2009.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon avait rejeté cette requête, mais les avocats se sont pourvus en cassation alors que le convoyeur était renvoyé en correctionnelle.

La cour de cassation ne s’est pas encore prononcée

Normalement, un pourvoi en cassation «n'est pas en soi un effet suspensif». Mais en l’occurence, les avocats ont usé d'une «particularité procédurale» en formant une requête «immédiatement recevable». Et tant que le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation n'a pas pris de décision, «le tribunal ne peut pas aborder le dossier sur le fond», a expliqué une source judiciaire à l’AFP.

>> Retrouvez tous les articles sur l'affaire Musulin par ici.

Or, cette décision ne devrait a priori pas être prise avant la tenue du procès, même s'il s'agirait d'une question de jours.

Le procès pourrait être renvoyé en juin

«Cette difficulté est apparue cette semaine en examinant les pièces de procédure et il y a un risque majeur que le dossier soit renvoyé à une date ultérieure, vraisemblablement en juin», a précisé la source judiciaire. «Le report ne saurait être dans un délai supérieur à deux mois si la détention provisoire de Toni Musulin est maintenue», a précisé le parquet.

L'audience aura «forcément» lieu. La «décision ultime» du report devra être prise «par le président et les deux assesseurs». Il y a cependant de fortes chances qu'ils se rangent à une décision de précaution.

Le maintien en détention provisoire réexaminé

L'audience de mardi «aura toutefois son utilité», car la question du maintien en détention provisoire de Toni Musulin sera examinée, comme le prévoit le code de procédure pénal.
«C'est la panique au tribunal, a ironisé Hervé Banbanaste, l'un des deux avocats du convoyeur. Nous allons tout faire pour que Toni Musulin sorte de prison

Toni Musulin avait été renvoyé le 16 mars devant le tribunal correctionnel, permettant ainsi de prolonger de deux mois sa détention provisoire, qui normalement ne devait pas excéder quatre mois.