Discrimination en la demeure pour le maire UMP de Charvieu-Chavagneux?

LYON Le maire de Charvieu-Chavagneux (Isère) a t-il empêché la famille Ghezzal d'acheter une maison sur sa commune en raison de leur origine étrangère ?

Frédéric Crouzet

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La cour d'appel de Lyon s'est penchée sur cette question mercredi. Gérard Dezempte (UMP) avait été condamné en 2006 par la cour d'appel de Grenoble à 1 500 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour «discrimination raciale». Il lui était reproché d'avoir préempté en 2000 le pavillon, pour lequel les époux Ghezzal venaient de signer un compromis de vente, au motif de le transformer en local associatif. Sauf que le projet n'a jamais vu le jour et la maison a été vendue à une famille au nom plus français.

Mais sa condamnation a été annulée par la Cour de cassation en 2008 qui a renvoyé l'affaire à Lyon. «Elle a dit que même si la préemption était abusive, ce n'était pas une infraction», a expliqué hier l'avocat général, qui a invité la cour à relaxer Gérard Dezempte ou « à résister à la Cour de cassation». «Ce maire a toujours été très réticent à l'installation de populations d'origine étrangère sur sa commune», a rappelé l'avocat de SOS Racisme, partie civile. «Mais quand la mairie a finalement renoncé à préempter la maison, la famille Ghezzal aurait pu l'acquérir. Elle ne l'a pas fait. Il n'y a pas de racisme ici», a insisté le défenseur du maire. Jugement le 4 février.