Le procureur veut un plan « Orsec » judiciaire

Frédéric Crouzet

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Ça bouchonne toujours dans les tribunaux lyonnais. Selon les statistiques de la cour d'appel de Lyon, qui couvre les départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire, 1 450 affaires pénales étaient en attente de jugement au 31 décembre 2008, contre 990 un an plus tôt. « Les affaires impliquant des détenus sont jugées plus rapidement, dans un délai de trois mois en correctionnelle et d'un an aux assises. Mais dans les cas où les personnes comparaissent libres, le délai est encore trop long. C'est inquiétant », explique Jean-Olivier Viout. Hier, à l'occasion de l'ouverture solennelle de l'année judiciaire 2009, le procureur général de la cour d'appel de Lyon a estimé qu'un « plan Orsec pénal » était à « déclencher d'urgence ».

Il a suggéré l'instauration « d'une ou plusieurs sessions supplémentaires » de la cour d'assises du Rhône. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel, a lui plaidé pour la création d'une troisième chambre pour les appels correctionnels. « Les effectifs de magistrats du siège sont globalement satisfaisants. Mais il nous manque des greffiers », estime le président. Il faudrait selon lui 35 fonctionnaires supplémentaires pour permettre à l'institution de fonctionner à plein régime. « Nous avons eu de nombreux départs en retraite et des mutations chez les greffiers. Beaucoup n'ont pas été remplacés », explique un juge lyonnais. L'année 2009 s'annonce chargée dans les tribunaux correctionnels. Pas moins de 71 procédures, comportant 104 mises en examen en détention, vont arriver en provenance de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon, en charge des affaires de criminalité organisée. « Ces dossiers nécessitent entre 8 et 15 jours d'audience », indique Jean-Olivier Viout. Pour éviter « l'asphyxie des juridictions », il suggère une diminution du nombre des audiences et propose que le débat judiciaire soit « réservé aux affaires graves ou contestées, ou mettant en cause des enjeux de société ». ■