Auvergne-Rhône-Alpes: L'opposition attaque en justice la «Clause Molière»

TRAVAIL Elle estime que la clause est «beaucoup plus discriminatoire vis-à-vis des travailleurs étrangers que celles qui ont été votées ailleurs»…

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'ouvriers sur un chantier de construction.
Illustration d'ouvriers sur un chantier de construction. — GILE MICHEL/SIPA

Des élus d’opposition de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont annoncé lundi qu’ils allaient déposer un recours devant le tribunal administratif de Lyon contre la «clause Molière », qui vise à imposer le français sur les chantiers.

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« En Auvergne-Rhône-Alpes, la clause est beaucoup plus discriminatoire vis-à-vis des travailleurs étrangers que celles qui ont été votées ailleurs. C’est une dérive qui consiste à empêcher les gens qui ne sont pas Français de travailler sur nos chantiers, une xénophobie qui ne dit pas son nom et qui vise à courir derrière le Front national », a jugé le président du groupe Socialiste, Démocrate Ecologiste et Apparentés, Jean-François Debat, à l’occasion de la réunion de la commission permanente du conseil régional à Clermont-Ferrand.

Pour veiller au respect de cette clause, également introduite en Ile-de-France, l’exécutif présidé par Laurent Wauquiez (LR) a notamment mis en place une «brigade de contrôle » composée d’agents à temps plein chargés de vérifier les cartes professionnelles du BTP et la bonne pratique du français sur les chantiers, sous peine d’une pénalité de 10.000 euros.

« Illégale et scandaleuse »

« Cette police régionale de la langue est illégale et scandaleuse. C’est un complet mélange des genres : celui qui doit assurer la sécurité sur les chantiers, c’est l’employeur ; celui qui doit contrôler, c’est l’Etat avec l’inspection du travail. La région, ce n’est pas une République autonome », a dénoncé Jean-François Debat.

« Nous sommes conscients que le travail détaché est une concurrence déloyale mais c’est au niveau gouvernemental et européen qu’il faut traiter le problème », a rappelé l’élu PS.

Un recours « consternant » selon Wauquiez

L’ancien préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Michel Delpuech, avait adressé en février un « recours gracieux » demandant à Laurent Wauquiez de modifier les points litigieux de la délibération ayant introduit cette clause, ou de la retirer.

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Interrogé par l’AFP, Laurent Wauquiez a jugé ce recours de l’opposition « consternant ». « Ils se ridiculisent. Ils devraient être à nos côtés pour défendre l’emploi de notre région. Est-ce qu’ils ont à ce point perdu la boussole ? Ils devraient au contraire nous aider à 300 % pour faire en sorte que lorsqu’il y a un marché local, ce sont nos entreprises qui en profitent », a-t-il déclaré.

« Qu’un préfet fasse son boulot, très bien. Que des élus ne supportent pas l’emploi de la région, je pense que chacun les jugera durement. Ce qu’attendent les gens, ce n’est pas (…) de savoir si c’est le PS, les Républicains, le FN qui a eu l’idée. Oui, je donne la préférence aux entreprises de chez nous. Sur ce dossier, je ne ferai jamais marche arrière », a-t-il assuré.