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TRAVAILCinq questions pour comprendre la «Clause Molière»

Lyon: Cinq questions pour comprendre la «clause Molière»

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Cette mesure vise à imposer le français sur le chantier et lutter contre le recours aux travailleurs détachés non déclarés…
La clause Molière vise à imposer le français sur les chantiers afin de lutter contre le recours aux travailleurs détachés. (Illustration)
La clause Molière vise à imposer le français sur les chantiers afin de lutter contre le recours aux travailleurs détachés. (Illustration) - M.LIBERT/20 MINUTES
Caroline Girardon

Caroline Girardon

Est-on obligé de parler français pour goudronner une route, couler des fondations ou conduire un engin de chantier ? Oui, selon les promoteurs de la « clause Molière ». En quoi cette mesure consiste-t-elle ? 20 Minutes vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce que la « clause Molière » ? Il s’agit d’une règle instaurée au départ par la mairie d’Angoulême en mai 2016. L’idée vient de Vincent You, l’un des adjoints, qui souhaitait imposer la présence d’un traducteur sur les chantiers où les ouvriers ne parlent pas français. Tout cela aux frais des entrepreneurs. Une sorte de sanction pour les dissuader de « casser les prix en allant chercher des travailleurs détachés ».

L’un des arguments avancés est aussi le respect des règles de sécurité. Les ouvriers ne parlant pas français pourraient dès lors ne pas comprendre toutes les règles imposées sur les chantiers et se mettre ainsi en danger.

Qu’en pensent les ouvriers ? « C’est vrai que c’est plus pratique de parler la même langue mais ce n’est pas un obstacle », admet Richard, employé des travaux publics à Lyon. « L’essentiel est que le chef de service et les intermédiaires parlent la même langue. Après, on arrive très bien à communiquer sans pour autant se parler ». « Sur un chantier, on voit très bien le travail qu’il y a à effectuer. Pas besoin de faire de longs discours. Tout le monde sait ce qu’il doit faire. Le chef d’équipe dispatche les tâches et on exécute », ajoute Baptiste, son collègue.

Quelles régions ont déjà adopté cette clause ? A ce jour, cinq régions ont adopté cette mesure. Les Pays de la Loire et les Hauts-de-France ont été les premières. La Normandie a suivi en novembre, l’Auvergne-Rhône-Alpes en décembre, et enfin l’Ile-de-France, la semaine dernière. La clause est aussi appliquée dans le département de la Charente, dans les villes de Vienne et de Bourges.

Comment va-t-elle s’appliquer ? En Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez a instauré une brigade de la langue française. Cinq agents de la région à temps plein seront chargés de vérifier les cartes professionnelles du BTP et la bonne pratique du français sur les chantiers. Ils pourront s’appuyer sur une cinquantaine d’autres agents dont la mission sera de suivre les opérations de construction.

En cas d’infraction (présence de travailleurs détachés légaux non déclarés), les entreprises écoperont d’une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 euros. « S’il n’appartient pas à la région de se substituer aux services de l’Etat, il lui appartient de faire respecter les dispositions contractuelles qui la lient avec les entreprises », se justifie Laurent Wauquiez.

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Cette clause est-elle légale ? Non, si l’on se réfère au ministère de l’Economie qui a saisi la direction des affaires juridiques, évoquant « des mesures racistes, discriminatoires et inapplicables ». En France, rappelons que le recours aux travailleurs étrangers est légal. Même réaction du côté de Michel Delpuech, l’ancien préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a envoyé un courrier à Laurent Wauquiez lui laissant deux mois pour revoir sa copie ou retirer tout simplement cette mesure.

« Cette clause, susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates, est contraire aux principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats », argumente le préfet avant d’ajouter que les contrôles sur les chantiers et les sanctions, qui peuvent être appliquées, relèvent de l’inspection du travail. « Les agents régionaux ne sont pas habilités à le faire », tranche-t-il.

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