Clause Molière : Wauquiez instaure une brigade de la langue française

TRAVAIL DETACHE Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes a présenté lundi une brigade de contrôle chargée de veiller au respect de la « clause Molière », qui vise à imposer le français sur les chantiers de la région, malgré un recours du préfet…

C.G.

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Laurent Wauquiez, le président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a instauré une brigade de la langue française sur les chantiers.
Laurent Wauquiez, le président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a instauré une brigade de la langue française sur les chantiers. — Région AURA

Laurent Wauquiez persiste et signe. Qu’importe que le préfet lui ait demandé de revoir sa copie, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes en a remis une couche lundi. En déplacement dans la Loire, où visitait le chantier de restructuration du lycée hôtelier de Saint-Chamond, l’élu LR a présenté officiellement sa brigade de la langue française.

Il a réaffirmé son souhait de prendre « des mesures très concrètes pour combattre efficacement le recours au travail détaché sur ses chantiers ». En premier lieu : imposer le français.

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La brigade, composée de cinq agents de la Région à temps plein, sera chargée de vérifier les cartes professionnelles du BTP et la bonne pratique de la langue de Molière sur les chantiers. Elle pourra s’appuyer sur une cinquantaine d’autres agents dont la mission sera de suivre les opérations de construction.

Jusqu’à 10.000 euros d’amende

En cas de constat de travailleurs détachés légaux non-déclarés : la brigade sanctionnera les entreprises responsables d’une pénalité de 10 000 euros. « S’il n’appartient pas à la Région de se substituer aux services de l’Etat, il lui appartient de faire respecter les dispositions contractuelles qui la lient avec les entreprises », argumente Laurent Wauquiez, réaffirmant sa « volonté de ne pas modifier le texte, encore moins de le retirer ».

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« Créer une discrimination »

L’ancien préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Michel Delpuech, lui avait adressé le 24 février un « recours gracieux » lui demandant soit de modifier les points litigieux d’une délibération régionale ayant introduit la « clause Molière », soit de la retirer.

Le préfet estimait qu’une des clauses de la délibération était « susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates » et faisait valoir que les agents régionaux ne sont « pas habilités à effectuer les contrôles » sur les chantiers, ni à sanctionner les contrevenants.