Imposer le français sur les chantiers: Laurent Wauquiez prié de revoir sa copie

POLITIQUE L’ancien préfet d’Auvergne-Rhône-Alpes conteste la légalité d’une délibération prise le 9 février par le conseil régional…

20 Minutes avec AFP

— 

Illustration de chantiers.
Illustration de chantiers. — J. Urbach/ 20 Minutes

Saisi par l’opposition en Auvergne-Rhône-Alpes, le préfet de la région a contesté la légalité d’une délibération du conseil régional imposant le français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, mais la région a décidé de passer outre, a-t-on appris lundi auprès des parties.

Après la Normandie et les Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes a voté le 9 février la « clause Molière » imposant le français sur les chantiers dont elle est maître d’œuvre. Une mesure dénoncée par le chef de file des socialistes, Jean-François Debat, qui la juge « discriminatoire » et pour qui le « dispositif de contrôle » instauré par la région est un « abus de compétence ».

>> A lire aussi : Laurent Wauquiez va à son tour imposer le français sur les chantiers d’Auvergne-Rhône-Alpes avec la «Clause Molière»

Dans un courrier au préfet Michel Delpuech, daté du 15 février et dont l’AFP a eu copie, Jean-François Debat avait contesté la légalité de cette délibération et demandé son examen devant le tribunal administratif.

« A l’heure où de plus en plus de collectivités introduisent cette clause de langue française dans leurs décisions, il serait salutaire de bénéficier enfin d’une décision à valeur jurisprudentielle sur la question », faisait-il valoir.

« Recours gracieux »

Selon la préfecture, Michel Delpuech a adressé le 24 février – jour où il quittait ses fonctions à Lyon pour rejoindre l’Ile-de-France –, un « recours gracieux » au président de la Région, Laurent Wauquiez (LR), lui demandant soit de modifier les points litigieux, soit de retirer la délibération contestée.

Dans ce recours exercé au titre du contrôle de légalité, le préfet soulignait notamment qu’une des clauses était « susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates ». Il faisait aussi valoir que les agents régionaux ne sont « pas habilités à effectuer les contrôles » sur les chantiers et que la Région n’est pas compétente pour imposer des « sanctions » en cas d’infraction, comme le prévoit la délibération en l’état.

Prêt à aller devant le tribunal

« M. Wauquiez a deux mois pour répondre et revoir sa délibération », a indiqué la préfecture qui en a informé les ministères compétents. « On ne modifiera pas cette délibération et on ne la retirera pas, c’est un tribunal qui dira le cas échéant s’il faut le faire », a déclaré pour sa part à l’AFP le cabinet du président Laurent Wauquiez. « S’il faut aller devant le tribunal administratif, on ira. »