La Métropole de Lyon et le Rhône vont débourser 425 millions d'euros pour solder les emprunts toxiques

ECONOMIE La métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône vont faire un chèque de 425 millions d'euros pour régler les emprunts toxiques, hérités de l'ancien conseil général du Rhône...

20 Minutes avec AFP

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La décision de la Banque nationale suisse de renoncer à l'instrument qui limitait la hausse du franc suisse face à l'euro a eu de lourdes répercussions pour ceux qui avaient contracté ces emprunts toxiques, notamment auprès de la banque Dexia
La décision de la Banque nationale suisse de renoncer à l'instrument qui limitait la hausse du franc suisse face à l'euro a eu de lourdes répercussions pour ceux qui avaient contracté ces emprunts toxiques, notamment auprès de la banque Dexia — Philippe Huguen AFP

La métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône ont fait un chèque de 425 millions d’euros pour solder des emprunts « structurés » dont les taux s’étaient envolés hors de contrôle, ont annoncé lundi les responsables des deux collectivités.

Cette décision de rembourser ces emprunts hérités de l’ancien département du Rhône met fin aux diverses procédures judiciaires en cours.

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La somme correspond à la pénalité de remboursement anticipé de trois emprunts dont le taux d’intérêt était calé sur le franc suisse. Elle est nettement supérieure à l’encours des trois emprunts concernés, qui est de l’ordre de 217 millions d’euros.

Des taux de plus de 20 %

Mais avec la décision, en janvier 2015, de la Banque nationale suisse de laisser sa devise s’apprécier librement face à l’euro, les taux payés sur ces emprunts ont bondi pour atteindre, pour l’un d’entre eux, plus de 20 % l’an.

Avec la création de la métropole de Lyon, qui a repris certaines attributions de l’ancien conseil général, ces emprunts ont été transférés pour 65 % à la métropole et pour 35 % au département du « nouveau » Rhône.

Le choix du « moindre mal »

« De deux maux, nous avons choisi le moindre », a résumé l’adjoint aux Finances de la métropole, Richard Brumm, en soulignant qu’en contestant ces emprunts en justice, les deux collectivités s’exposaient à un aléa juridique - « les jurisprudences rendues ne nous étaient guère favorables ».

En outre, une décision ne pouvait être attendue avant plusieurs années, or pendant cette période les intérêts de ces emprunts « toxiques » auraient continué à courir.

Pas d’augmentation de la fiscalité

Le coût net de la renégociation sera moindre puisque l’État versera 148 millions à la métropole et 80 millions au département à travers son fonds d’indemnisation des collectivités victimes de prêts « toxiques ».

Le coût net de l’accord est donc de 127 millions pour la métropole et de 69 millions pour le département. Les deux collectivités ont assuré que le règlement de ce contentieux n’entraînerait pas d’augmentation de la fiscalité locale.