Repas halal en prison: Le pourvoi d'un détenu rejeté par le Conseil d'Etat

JUSTICE Le Conseil d'Etat a tranché : Il n'y a pas d'obligation à servir de repas halal en prison aux détenus musulmans...

C.G. avec AFP

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Le jugement favorable au service de la viande halal pourrait être infirmé.
Le jugement favorable au service de la viande halal pourrait être infirmé. — M. Fedouach / AFP

La question des repas halal en prison est cette fois définitivement tranchée. Le Conseil d’Etat a rejeté ce mercredi le pourvoi d’un détenu du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) qui contestait une décision de justice refusant de servir des repas comprenant de la viande halal aux détenus musulmans.

Cet homme s’était pourvu en cassation devant la plus haute juridiction administrative après une décision de la cour administrative d’appel de Lyon datant du 22 juillet 2014. Cette dernière avait annulé un jugement du tribunal administratif de Grenoble le 7 novembre 2013, donnant raison au prisonnier et ordonnant au directeur du centre pénitentiaire de servir des repas comprenant de la viande halal.

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Le Conseil d’Etat a rappelé mercredi que la cour administrative d’appel avait bien « apprécié l’ensemble des conditions dans lesquelles l’offre journalière de menus » est organisée dans cette prison.

Elle avait notamment relevé que l’administration pénitentiaire fournissait bien « à l’ensemble des détenus des menus sans porc ainsi que des menus végétariens, et que les détenus peuvent demander à bénéficier, lors de fêtes religieuses, de menus conformes à leur religion ».

Principe de laïcité

Saisi par un détenu, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le 7 novembre 2013 le directeur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier de proposer « régulièrement » des menus composés de viandes halal « dans un délai de trois mois ».

Le tribunal avait invoqué le principe de laïcité qui « impose que la République garantisse le libre exercice des cultes » sans faire « obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l’islam ».