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SOCIETELyon: Un observatoire créé pour dénoncer « les dérives de l'état d'urgence »

Lyon: Un observatoire créé pour dénoncer « les dérives de l'état d'urgence »

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La ligue des droits de l’homme et le syndicat des avocats de France ont annoncé mardi la création d’un observatoire des « dérives de l’état d’urgence »…
illustration de l'état d'urgence à Lyon.
illustration de l'état d'urgence à Lyon. - Konrad / Sipa
Caroline Girardon

Caroline Girardon

Certaines perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence ont-elles été abusives ? Y a-t-il eu des dérives dans les assignations à résidence ? C’est en tout cas ce que pensent la Ligue des droits de l’homme (LDH) du Rhône et le syndicat des avocats qui ont annoncé ce mardi la création d’un « observatoire des dérives de l’état d’urgence », promulgué après les attentats survenus à Paris.

« Cet état permet à l’autorité administrative de faire des perquisitions alors que cela relève de l’autorité judiciaire. Ce n’est pas au préfet de les faire », estime Patrick Canin, président de la fédération du Rhône.

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« Ces perquisitions ont lieu sans contrôle. Il n’y a pas d’enquête. Les policiers vont comme ça chez les gens, en espérant trouver quelque chose. Ils le font de manière brutale. Ils fracturent des portes et mettent des appartements sens dessus dessous. Ils menottent les gens et parfois des enfants pour repartir bredouilles », accuse-t-il.

De par sa nature, l’état d’urgence confère pourtant aux autorités civiles « des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ». « Ce n’est pas le prix à payer pour notre sécurité », insiste Patrick Canin.

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« Avec cet état, n’importe qui peut devenir dénonciateur. Personne n’obtient des renseignements tombés du ciel. Le préfet n’a pas les moyens de savoir. Quand ça passe par l’autorité judiciaire, c’est vérifié avant. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Quand on fonctionne comme cela, tout homme honnête est un terroriste qui s’ignore », accuse François Louis-Coste, magistrat honoraire et membre de la LDH du Rhône.

« Les gens ont peur et ont honte. C’est un tabou vis-à-vis des voisins, notamment quand on vient casser votre porte à 2h du matin. Cet observatoire a pour but d’apporter un soutien et recueillir les plaintes ou recours », explique Thomas Fourrey, président de la section lyonnaise du syndicat des avocats, ajoutant qu’ils avaient été saisis de trois dossiers, sans donner plus de précisions sur leur nature.

« Je suis soucieux de l’état de droit »

Selon la Préfecture du Rhône, à ce jour 107 perquisitions administratives et dix assignations à résidence ont été ordonnées dans le département. « Il n’y a aucune difficulté de droit. Il n’y a eu ni recours, ni nullité prononcée par le tribunal », explique à 20 Minutes, Michel Delpuech, préfet du Rhône.

« Je suis très soucieux de l’état de droit. Il m’est même arrivé de refuser de signer une perquisition administrative qui m’avait été proposée. J’ai même donné des consignes pour que les perquisitions soient faites à leur juste mesure, sans artifice », conclut-il.

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