Lyon: Condamnation requise à l'encontre de la SNCF pour «homicide involontaire»

JUSTICE Le procureur de la République a réclamé une amende de 80.000 euros devant le tribunal correctionnel de Lyon ce jeudi après la mort d’un agent en 2012…

Elisa Frisullo

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Illustration d'un train en circulation.
Illustration d'un train en circulation. — Philippe Huguen afp.com

La nuit de 28 au 29 mars 2012, la mort de Loïc Bugelli aurait-elle pu être évitée ? Très probablement, selon le procureur de la République, qui a requis ce jeudi après-midi une amende 80.000 euros à l’encontre de la SNCF, qui comparaissait devant la 5e chambre du tribunal correctionnel de Lyon pour « homicide involontaire », après la mort de cet agent de 37 ans, décédé quelques jours après avoir été happé par un train sur un chantier ferroviaire.

L’homme, père de trois enfants, avait été percuté à Lyon, non loin de la Part-Dieu, par un train voyageur qui circulait sur une voie contiguë à celle où se déroulaient des travaux de ballastage. « Je demande que la SNCF soit déclarée coupable des faits qu’on lui reproche », a réclamé le procureur, « surpris » de la défense adoptée par la SNCF. « Je trouve surprenant et maladroit l’attitude de la SNCF qui a refusé d’admettre ses responsabilités. Et qui a décidé de renvoyer la faute et l’opprobre sur ses agents présents sur le chantier », a-t-il ajouté, en s’appuyant sur le rapport réalisé par l’inspection du travail après le drame qui concluait à l’absence de faute de l’agent décédé et de ses collègues. Un rapport dont il a beaucoup été question lors de l’audience, du côté des parties civiles, pour mettre en lumière les dysfonctionnements liés à la sécurité qui ont conduit à la mort de ce père de trois enfants, originaire de Paca.

Parmi les multiples défaillances soulignées dans le rapport, les avocates des parents de Loïc Bugelli et des syndicats Sud rail et CGT, parties civiles également, ont rappelé que le chantier était très mal éclairé et que le système d’annonce de l’arrivée des trains circulant sur la voie contigüe n’était pas efficace. « Cette nuit-là, Loïc Bugelli est un salarié qui ne voit rien, car le ballastage entraîne une importe poussière, et qui n’entend rien, car les travaux font tellement de bruit qu’il ne peut pas entendre l’annonce faite par l’agent annonceur », a souligné l’avocate de Sud-Rail, Emilie Conte-Jansen.

Les agents étaient « convaincus que la voie commerciale était fermée »

« On a priviligié l’avancement de ce chantier au détriment de la sécurité. Cette mort aurait pu être évitée », a déclaré l’avocate des parents de la victime, Me Colette Tartanson. « Il fallait éviter le risque d’accident et pour cela arrêter la circulation commerciale sur la voie contigüe ». Lors de l’accident, Loïc Bugelli travaillait entre deux voies, celle où se déroulait le ballastage et celle où était programmé dans la nuit le passage de trois trains voyageurs. « Les agents étaient tous convaincus que la voie commerciale était fermée. Cette information de base n’a même pas été donnée aux salariés qui travaillaient », a ajouté Me Conte-Jansen.

Pour la défense, l’avocat de la SNCF Philippe Valent a indiqué qu’une réunion de préparation du chantier avait été orgnaisée une semaine avant l’accident. « Tous les personnels sont formés aux règles de sécurité applicables sur un chantier (…) Ce soir-là, aucun ne s’est rendu compte que la sécurité n’était pas assurée », a indiqué l’avocat, estimant que l’annonceur et le chef de la sécurité du chantier auraient pû réagir s’ils avaient estimés « que la configuration du chantier ne permettait pas d’assurer la sécurité des personnels ». « Ils auraient pû », a-t-il déclaré, se défendant toutefois de vouloir faire porter la responsabilité de ce drame humain sur ces agents.

L’affaire a été mise en délibéré. Le jugement doit être rendu le 17 décembre.