Lyon: Une entreprise condamnée pour avoir licencié son directeur, devenu femme

JUSTICE La société devra lui verser 200.000 euros...

Caroline Girardon

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Illustration de conseil des Prud'hommes.
Illustration de conseil des Prud'hommes. — Denis Charlet / AFP

Un licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Les Prud’hommes de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ont condamné cette semaine une entreprise à verser 200.000 euros à son ancien directeur général pour l’avoir mis à la porte alors qu’il voulait changer de sexe.

Cette société, spécialisée dans le textile, basée à Cours-La Ville, s’est pourtant défendue d’avoir agi de la sorte, reprochant à son directeur d’autres griefs, comme le rapporte Le Progrès dans son édition du jour. En cause : « une opposition systématique » avec la direction, « un manque de motivation », « une absence de communication » voire une importante facture de téléphone professionnel pendant un arrêt maladie.

« Ne pas avoir à assumer la gêne »

Devenue femme entre-temps, le cadre a estimé que la véritable cause de son licenciement était liée à son désir de devenir une autre personne, précisant que la société lui avait retiré ses attributions pour ne pas avoir à « assumer la gêne » d’expliquer aux clients ce changement.

Les brimades se seraient d’ailleurs accentuées à partir de 2009, lorsqu’il a commencé à prendre des médicaments afin d’entamer sa transition sexuelle. Preuves à l’appui, l’homme parle de « très nombreux actes humiliants » : insultes, ouverture de courrier personnel, privation de fiches de paie pendant quatre mois etc.

« Un avancement de carrière exemplaire » pendant 15 ans 

Des arguments qui ont convaincu le conseil des Prud’hommes. Dans son jugement, ce dernier soulève que le directeur s’est vu retirer ses attributions et son autorité à partir du moment où il a fait savoir qu’il voulait devenir une femme. Il a également relevé qu’avant cette décision, le salarié en question avait « bénéficié d’une évaluation sans reproche et d’un avancement de carrière exemplaire » pendant quinze ans.

La société, qui n’a pu être jointe, dispose d’un mois pour faire appel de cette décision.