Lyon: La grève totale et illimitée des avocats se poursuit

JUSTICE Les robes noires protestent contre la réforme de l'aide juridictionnelle...  

Elisa Frisullo

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Le 27 janvier 2012. Illustration d'un avocat. M. Liebert / 20 Minutes
Le 27 janvier 2012. Illustration d'un avocat. M. Liebert / 20 Minutes — M.LIBERT/20 MINUTES

Les négociations avec la Chancellerie ont repris. Mais les robes noires attendent désormais des avancées concrètes pour reprendre le chemin des audiences. A Lyon, suite à l’appel à la grève générale lancé par le Conseil national des barreaux (CNB), entre 200 et 300 des 3000 avocats du barreau de Lyon ont manifesté lundi devant le Palais de justice de Lyon contre la réforme de l’aide juridictionnelle portée par la Grande des Sceaux Christiane Taubira.

Un mouvement de grogne inédit reconduit lundi soir. « Nous avons voté à l’unanimité la reconduction de la grève totale générale et illimitée », indique le bâtonnier de Lyon Pierre-Yves Joly, qui depuis le 13 octobre, en guise de protestation, a cessé de désigner les avocats commis d’office comme l’impose sa fonction.

Les affaires renvoyées au civil et au pénal

« Nous notons des avancées, le dialogue a été renoué avec la Chancellerie. Les négociations se poursuivent aujourd’hui », ajoute le bâtonnier du barreau de Lyon, soucieux que les mesures contestées prévues dans le cadre de la réforme puissent être remises à plat. D’ici là, la consigne donnée aux avocats reste le même. « Que ce soit au civil ou au pénal, lors des audiences, les affaires sont renvoyées », ajoute Pierre-Yves Joly. Une situation qui commence à peser sérieusement sur le fonctionnement des tribunaux.

La colère des robes noires porte principalement désormais sur la refonte du barème de rémunération des actes des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle qui permet aux plus démunis d’accéder aux services d’un avocat. L’Etat paye alors le défenseur qu’il soit choisi ou commis d’office, selon un barème.

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Point de discorde : le montant de la rémunération des avocats lors de l'aide juridictionnelle

« Dans le cadre de la réforme, un tiers des rémunérations serait augmenté et les deux tiers diminués. Par exemple, elle serait augmentée de 40 euros lorsqu’un avocat intervient en prison dans le cadre d’une procédure disciplinaire visant un détenu qui s’est mal comporté. Mais elle baisserait de 100 euros pour les couples qui divorcent. Or, vous imaginez bien que le nombre de divorces est beaucoup plus important que le nombre de procédures disciplinaires en prison », ajoute Pierre-Yves Joly, indigné.

Pour les procédures d’urgence en référé engagées devant le tribunal d’instance, l’avocat qui percevait jusqu’alors 370 euros pour toute la procédure liée par exemple à un conflit de voisinage, devrait toucher 162 euros à l’avenir.

« Pour 5 à 7 heures de travail, cela reviendrait à rémunérer les avocats entre 7 € et 15 € de l’heure. Comment peut-on demander à quelqu’un de travailler sérieusement sur un dossier avec ces rémunérations ? ». Selon les avocats, une telle refonte des barèmes se traduirait forcément par une justice à deux vitesses, pénalisant les justiciables les plus pauvres.