Musée des Confluences: Le Rhône et Vinci vers le contentieux

FINANCES En désaccord sur le montant des pénalités pour le retard de la construction du musée des Confluences à Lyon, Vinci et le département du Rhône pourraient se retrouver au tribunal administratif...

Nicolas Vaux-Montagny

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Lyon, le 1er octobre 2014
Vue du musée des Clonfluences qui doit ouvrir au grand public le 20 décembre 2014
Lyon, le 1er octobre 2014 Vue du musée des Clonfluences qui doit ouvrir au grand public le 20 décembre 2014 —

Le Conseil général du Rhône a voté, ce mardi, une délibération exigeant Vinci à payer 41,6 millions d’euros de pénalités pour le retard pris lors de la construction du musée des Confluences dans le 2e arrondissement de Lyon. Elle pourrait entraîner les deux entités morales au tribunal administratif alors que le chantier se termine.

«Nous avons un mois et demi pour trouver des solutions: négocier ou aller au contentieux», a dit Michel Mercier, premier vice-président de la collectivité, considérant que «tout le monde a préparé le contentieux dans cette affaire-là».

Michel Mercier a assuré avoir eu au téléphone le PDG de Vinci Xavier Huillard, lundi, sans pour autant trouver d’arrangement. «Le PDG de Vinci m’avait trouvé pour négocier la garantie financière (de 40 millions d’euros) d’un autre ouvrage», a rappelé ironiquement l’ancien garde des Sceaux en référence au Grand Stade de Lyon-Décines.

Un rapport modifié en séance

Le débat public a essentiellement porté sur la somme à demander à Vinci: «On a retenu 41 millions d’euros, on aurait pu en retenir 61», a expliqué l’ancien président du Département qui dit avoir «choisi délibérément les points sur lesquels on ne pouvait pas contester le retard». Michel Mercier sait cependant  que «cette somme ne va pas rentrer dans les caisses du Département», contrairement à ce qui était écrit dans le rapport initial. Le dernier paragraphe a été supprimé par un vote de dernière minute.

Michel Mercier table sur un peu moins de 30 millions d’euros «qui pourraient être encaissés au titre des pénalités de retard», soit 25% du montant du marché de 118 millions d’euros conformément à la jurisprudence. Vinci refuse de payer une telle somme et se dit «étonné» par le montant avancé.

«Selon les règles des marchés publics, les pénalités sont de 1/3000e du montant du marché par jour calendaire […] soit 1 million d’euros par mois», écrit Vinci Construction dans une lettre adressée aux conseillers généraux. L’entreprise de BTP considère que «le maximum théorique de pénalités applicables (est) de 15 millions d’euros». Soit deux fois moins que ce qu’espère toucher le Département.

«Proposition orale»

L’ancien président du Conseil général a affirmé avoir reçu «une proposition orale» de 10 à 15 millions d’euros de la société Vinci qu’il est «hors de question d’accepter».

Désormais estimé à 271.1 millions d’euros, le musée devrait ouvrir le 20 décembre après plus d’une décennie de tergiversations politiques et financières. A l’origine du projet en 2001, un prix de 60 millions d’euros était alors avancé.

Le Département ne regrette en aucun cas la construction de l’édifice malgré le prix. «Cher, surement» a acquiescé Michel Mercier mais toujours mieux qu’un «boulodrome rouillé et des campements indignes à l’entrée de la future métropole» censée récupérer l'ouvrage en 2015.