Lyon: Jean-Michel Aulas fait condamner Etienne Tête

JUSTICE Le président de l'OL a obtenu une petite victoire contre l'avocat et élu écolo, condamné pour «dénonciation calomnieuse» par la cour d’appel de Paris...

Nicolas Vaux-Montagny

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Etienne Tête, candidat EELV aux municipales à Lyon, le 15 mars 2014
Etienne Tête, candidat EELV aux municipales à Lyon, le 15 mars 2014 — Jeff Pachoud AFP

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’élu régional écologiste Etienne Tête pour «dénonciation calomnieuse» à l’encontre du président de l’Olympique Lyonnais Jean-Michel Aulas et de son club.

La cour a condamné l’élu d’Europe écologie les Verts (EELV) à 3.000 euros d’amende, à verser 1 euro de dommages et intérêts à OL Groupe et le même montant à Jean-Michel Aulas. Etienne Tête devra aussi s’acquitter de 5.000 euros aux parties civiles au titre des frais de justice.

Le 24 janvier 2010, l’opposant au Grand Stade avait adressé un courrier à l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans lequel il soupçonnait  le président de l’OL d’avoir «sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation [du Grand Stade de Lyon] pour favoriser l’entrée en Bourse» du club de football.

« Aucun élément sérieux »

La cour a estimé «qu’Etienne Tête […] ne peut prétendre avoir adressé ce courrier, de bonne foi, alors qu’il connaissait parfaitement les réserves émises dès l’introduction en bourse […] des difficultés» du club de football lyonnais.

La cour d’appel de Paris considère également dans ses motivations  que l’élu avait médiatisé sa plainte «pour un usage à but politique», et «que cette dénonciation a été faite que dans un but autre que celui  d’alerter l’autorité compétente d’infraction au code monétaire et financier, alors qu’Etienne Tête […] ne disposait d’aucun élément sérieux pour évoquer une sous-estimation, trois ans auparavant de ces difficultés».

La cour a rappelé que les faits portés à la connaissance de l’AMF étaient prescrits et n’étaient pas susceptibles de poursuites. Le club lyonnais est entré en bourse en 2007, soit plus de 3 ans avant la lettre.