Les fraudes aux prestations sociales progressent encore dans le Rhône

ESCROQUERIES En 2013, les escroqueries détectées au RSA, à la CPAM ou à la Caf, ont progressé de 36.6% par rapport à 2012. Une augmentation qui se confirme d'années en années et s'explique par une meilleure organisation des contrôles effectués...

Elisa Frisullo

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Paris le 29 novembre 2011. Illustration remplissage carte vitale et feuille de soins de l'assurance maladie. Remboursement sécurite sociale.
Paris le 29 novembre 2011. Illustration remplissage carte vitale et feuille de soins de l'assurance maladie. Remboursement sécurite sociale. — A. GELEBART / 20 MINUTES

En juillet, une infirmière libérale, soupçonnée d’avoir détourné un million d’euros à la sécurité sociale ces trois dernières années, a été interpellée dans le Rhône. Une affaire emblématique, certes, mais pas isolée. En 2013, en effet, plus de 24 millions de fraudes ont ainsi été détectées dans le Rhône, tout organisme confondu (CPAM, Caf, Ursaff…). Soit une hausse de 36.6 % par rapport à 2012, selon le bilan du Comité départemental anti-fraude (Codaf) dévoilé ce mercredi matin en présence du parquet de Lyon et des organismes concernés.

Des contrôles plus efficaces

Les fraudes au Revenu de solidarité activé (RSA), dénoncées par le Conseil général, ont ainsi explosé de 115% l’an passé (1.8 millions d’euros). Plus de 3.3 millions d’euros de fraudes ont été détectés par la Caisse d’allocations familiales. Et à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), 4.69 millions d’euros d’escroqueries dénoncées ont été détectés, soit 42% de plus qu’en 2012. «En 2010, le montant des fraudes à la sécurité sociale s’élevait à 300.000 euros», précise Gilles Proisy, vice-procureur de la République de Lyon, en charge notamment des escroqueries aux prestations sociales. Pour autant, ces chiffres ne signifient pas forcément, selon les autorités, qu’il y a plus d’escrocs. «Il y a une plus grande détection car nous avons des moyens plus importants. Il y a plus d’agents mobilisés sur la fraude. Les structures publiques se sont structurées et les services de l’Etat se sont coordonnés», ajoute le procureur de la république de Lyon Marc Cimamonti. En 2010, à la CPAM, une personne était chargée des fraudes. Ils sont treize aujourd’hui. «Il n’y a pas plus de fraudeurs, estime Gilles Proisy. Mais nous avons appris à les trouver. Nous sommes beaucoup plus efficaces».

Les fraudeurs se spécialisent

Pas forcément plus nombreux, les fraudeurs ont, eux aussi, gagné en malice et se sont spécialisés. Un chauffeur de taxi, interpellé mardi dans le Rhône, pour une escroquerie présumée de 370.000 euros à la sécurité sociale, aurait ainsi mis dans sa combine d’autres conducteurs du département. « Il y avait une course réelle effectuée vers un hôpital et trois ou quatre autres taxis facturaient le même trajet », précise le parquet de Lyon, qui en terme de sanctions requises et de mesures prises pendant l’instruction,  a également durci le ton. L’infirmière interpellée en juillet a ainsi été interdite d’exercice le temps de l’instruction et 800.000 euros lui ont été saisis en tant qu’avoirs criminels.

Un fort impact financier

Une fermeté indispensable, selon les autorités, pour réduire l’impact financier de la fraude. «Ce qui motive la lutte contre ces escroqueries, c’est la défense de notre modèle de protection sociale», confirme Stéphane Rouvé, préfet délégué à la sécurité dans le Rhône. «Les condamnations permettent de stopper les dépenses indues, mettant en péril notre système de soins : ce sont ainsi plusieurs millions d’euros d’économisés sur les 20 prochaines années», estime la CPAM du Rhône qui lance, cette semaine à Lyon, une campagne de sensibilisation grand public sur ce thème. «Frauder tue le système de soins», rappelle notamment l’organisme dans ses agences locales et sur son site Internet ameli.fr.