Des suspicions de marché truqué

Caroline Girardon

— 

Le marché du chauffage urbain représente 2.5 milliards d'euros.
Le marché du chauffage urbain représente 2.5 milliards d'euros. — C. Villemain / 20 Minutes

Les dés ont-ils été pipés ? Et l'attribution de la nouvelle exploitation du chauffage urbain truquée ? Déjà montré du doigt pour des faits similaires par le passé, le Grand Lyon s'est à nouveau retrouvé lundi après-midi au tribunal administratif de Lyon, sur le banc des accusés. Le groupe GDF-Suez-Cofely lui reproche d'avoir été écarté trop facilement au profit de la société Dalkia qui gère ce marché depuis… 40 ans et qui présentait une offre plus chère.

Traitement inégal ?


«Il y a eu un traitement inégal dans le traitement des offres. Le Grand Lyon n'a pas informé les candidats de la même manière», déplore Rachel Cattier, avocate du requérant très remonté d'avoir vu lui filer un marché représentant 2, 5 milliards d'euros sur 25 ans. «L'offre de Dalkia n'était pas conforme au cahier des charges», enchaîne sa consœur, Me Brun. Et de citer notamment l'association entre Dalkia et Idex-Energie. «Dalkia, parfaitement habitué à ce type de marché, aurait pu répondre seul à cette offre, réagit Rachel Cattier. L'effet de ce groupement n'est que d'assécher directement la concurrence.»

«On nous fait des procès détestables, rétorque Christophe Cabanes, avocat du Grand Lyon. Il n'y a pas de droit à l'alternance. Un résultat peut faire qu'un délégataire soit présent longtemps dans un service public. On n'a trompé personne.» En attendant la décision de justice, l'attribution du marché qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, a été suspendue. Le juge des référés précontractuels chargé d'examiner la requête de GDF a souhaité prolonger la période de l'instruction jusqu'à vendredi 18 h. Il devrait ensuite rendre son ordonnance le 21 octobre.

■ Un précédent en 2004

En 2004, le Grand Lyon avait confié à Dalkia le marché du chauffage urbain. Le vice-président chargé des marchés publics avait alors démissionné dénonçant un «marché pipé». Cette décision a été annulée en 2005 par le tribunal administratif. En juillet 2012, la communauté urbaine a été condamnée à verser 6 millions d'euros aux deux sociétés lésées Enerpart et Seem. Elle a fait appel de cette décision.