Une réforme mal connue

Caroline Girardon

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Les avocats tiennent une permanence 24h/24. (Archives)
Les avocats tiennent une permanence 24h/24. (Archives) — C. VILLEMAIN / 20 Minutes

Il y a deux ans, les avocats avaient perçu cette réforme comme un «profond bouleversement». Depuis le 15 avril 2011, les personnes gardées à vue peuvent en effet être assistées d'un avocat. Mais aujourd'hui, à l'heure du bilan, la déception serait presque de mise. «Avant cette réforme, une personne sur deux faisait appel à un avocat. Depuis, les statistiques n'ont pas changé, s'inquiète Frédérique Penot-Paoli, vice-bâtonnier du barreau de Lyon, qui souhaite informer davantage les citoyens. Malgré l'instauration de ce nouveau droit, il n'est pas sûr que les gens puissent percevoir la plus-value de cette réforme. Ils doivent se demander à quoi on sert...»

Manque d'information


Car si les gardés à vue peuvent faire appel à un avocat, ce dernier, qui assiste à tous les interrogatoires, n'a pas accès aux éléments du dossier. Et se trouve réduit au silence. «Ce n'est pas parce que nous nous taisons que nous sommes inutiles, poursuit Frédérique Penot-Paoli. Nous consignons par écrit tout ce qui est dit et contrôlons ainsi la retranscription des propos d'une audition.» «Notre présence permet de veiller à ce que l'ensemble des droits soit respecté comme le droit au silence, enchaîne Me Dominique Monier. Les gardés à vue, pris au dépourvu, ont souvent beaucoup de difficultés à faire valoir ce droit auprès des enquêteurs.» Selon le barreau de Lyon, la plupart des citoyens seraient en réalité mal informés. «Ils ignorent bien souvent que la présence d'un avocat commis d'office est gratuite, cette précision leur étant rarement indiquée», note Frédérique Penot-Paoli. «Souvent, lorsqu'il s'agit de mineurs, donc de personnes plus vulnérables, ils n'ont pas le réflexe de nous appeler. Ou alors on les dissuade…», remarque Dominique Monier. Depuis deux ans, le Barreau de Lyon a mis en place un dispositif spécifique pouvant assurer la présence d'un avocat 24 h/24.

■ chiffres

En 2012, 11 680 personnes ont été mises en garde à vue dans l'agglomération. Et 2013, ce sont 32 personnes qui sont mises en garde à vue chaque jour dont six mineurs.