Un nouvel arrêté anti-OGM annulé?

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Un nouvel arrêté municipal anti-OGM devant la justice. Hier, le tribunal adminsitratif de Lyon a étudié la requête déposée par la préfecture du Rhône en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2004 pris par le maire de Mornant « pour interdire la culture en plein champ des organismes génétiquement modifiés ». Cette mesure avait été prise par Guy Palluy (PS) au titre de la protection de la santé publique, de l'environnement et des activités agricoles de Mornant. Le commissaire du gouvernement, qui a rappelé hier « qu'aucun projet de culture d'OGM n'était prévu sur cette commune », a conclu à l'annulation de l'arrêté. L'affaire a été mise en délibéré.

E. F.

En 2003, le maire PCF de Grigny, René Balme, avait prit un arrêté visant à interdire la culture en plein champ d'OGM. Le tribunal administratif de Lyon, saisi par la préfecture, l'avait annulé dans un jugement en date du 28 juin 2005.