Un guide à employer sans discrimination

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La discrimination à l'emploi est un délit. Un message rappelé par le guide publié en janvier à l'adresse des 270 acteurs de l'emploi des ANPE, des missions locales et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi de Roubaix, Tourcoing et des vallées de la Lys et de la Marque.

Elaborée à l'initiative de l'Association tourquennoise pour une économie solidaire (Ates), cette brochure rappelle tout d'abord les lois et la jurisprudence sur le sujet. « Les discriminations sont traitées sur le plan émotionnel alors que c'est un délit, rappelle Patrice Duthoit, directeur de l'Ates. Tous les acteurs de l'emploi ont suivi une formation juridique. »

Le guide est bien utile aux conseillers de l'ANPE, qui sont aptes à débusquer les offres discriminatoires. « Il nous donne plus d'assurance car on dispose de critères précis », explique Julie Forestier de l'ANPE Tourcoing-centre. Le rôle du conseiller est alors de faire prendre conscience à l'employeur qu'il commet un délit et que l'offre doit être reformulée. Dans 80 à 90 % des cas, l'entreprise accepte de revoir sa copie. Mais en cas de besoin, l'Ates et l'antenne régionale de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité peuvent être saisies pour effectuer une enquête qui aboutit parfois à une action en justice. Depuis janvier, une dizaine de cas sont ainsi remontés à l'Ates. « Ça nous paraît encore peu, commente Patrice Duthoit. Dans ce bassin, on sait qu'il y a plus de discriminations à l'emploi. » La solution envisagée pour changer les mentalités : développer la diffusion de ce guide. L'association Réussir à Lille est déjà intéressée.

Fanny Bertrand

Toute décision de l'employeur (embauche, licenciements...) doit être prise en fonction de critères professionnels. La discrimination à l'emploi est passible de trois ans de prison et 45 000 e d'amende.