L'Internement sous l'œil du tribunal

Gabriel Thierry

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C'est une vieille dame frêle aux cheveux gris. Devant le président Eric Négron, elle peine à souvenir de sa date de naissance ou du nombre de ses petits-enfants. « ça fait longtemps qu'on ne me l'a pas demandé », s'excuse cette femme qui souffre d'amnésie et d'un syndrome démentiel. Assise sur une chaise matelassée, elle fait face à son juge, au même niveau qu'elle : aucune solennité dans ces nouvelles audiences civiles, dites d'hospitalisations d'office.

Loin de la délinquance pénale
Depuis le 1er août, le tribunal juge la conformité des décisions d'hospitalisation contrainte de patients souffrant de troubles mentaux, et, donc, statue sur leur éventuelle remise en liberté. Mercredi dernier, sept dossiers étaient jugés à Lille. Le tribunal ne chôme pas : avec 1 200 dossiers par an, c'est l'une des plus grosses juridictions de ce type en France. « Il a fallu s'organiser sans création de postes », soupire Eric Négron. Une situation problématique car avec les congés maladies et maternité, près de 10 % des postes de juges sont vacants.
Ce matin, seuls trois patients sont présents, encadrés par leurs infirmiers, dans un coin du tribunal, éloigné de la zone pénale : un choix délibéré pour ne pas effrayer des patients déjà fragiles. Deux d'entre eux demanderont d'ailleurs que les débats se tiennent à huis clos. Dans un souci « d'unité », les trois juges en charge de ces audiences s'échangeront leurs décisions avant de les rendre publiques.
« Le rôle de l'avocat, c'est de porter la parole du patient, pas de se prononcer sur son discernement », explique Me Aurore Bonduel. De permanence, elle relèvera devant le juge que la vieille dame amnésique a été hospitalisée suite à la demande d'un de ses fils, celui qui vit pourtant hors de la région, et non à la demande de ses frères nordistes. « L'examen psychiatrique, mené après l'admission, est trop précoce, il ne permet pas de voir une évolution, et son maintien en hospitalisation est entaché d'irrégularités », poursuit l'avocate. Sa plaidoirie n'a pas fait mouche. Le lendemain de l'audience, l'hospitalisation de la vielle dame est confirmée.

Avocats

Aujourd'hui, il y a un contrôle systématique du juge. Ce n'était pas le cas auparavant. La nouvelle loi met donc les avocats davantage à contribution. L'organisation lilloise est en pointe. Pour favoriser « l'accès au droit pour les plus défavorisés », six avocats se relaient dans une permanence dédiée aux hospitalisations d'office. Cette expérience pourrait inspirer d'autres barreaux français, qui mêlent généralement cette assistance à la permanence pénale.