Lille

Les aides à Arbel-Fauvet-Rail dénoncées par l'UE

C'est un conflit de longue date entre la Commission européenne et la région. Mercredi, les services du commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, ont finalement assigné la France devant la Cour de justice de l'Union eu...

C'est un conflit de longue date entre la Commission européenne et la région. Mercredi, les services du commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, ont finalement assigné la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à propos des aides accordées à Arbel Fauvet Rail. Le fabricant de matériel ferroviaire, installé à Douai, a bénéficié de prêts avantageux en 2005 pour relancer son activité. D'un total de deux millions d'euros, ces aides accordées par la région et la communauté d'agglo du Douaisis n'ont jamais été remboursées. « L'entreprise a donc perçu un avantage économique déloyal dont ne pouvaient bénéficier ses concurrents », estiment les fonctionnaires européens. « La commission traduit la France en justice pour avoir défendu l'emploi dans notre région », s'étonne le président du conseil régional, Daniel Percheron. En cas de condamnation, la France devra payer des pénalités.O. A.