Auchan passe à la Caisse pour pratiques abusives

Gilles Durand

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Le litige opposait l'enseigne à l'Etat.
Le litige opposait l'enseigne à l'Etat. — M.Libert / 20 Minutes

Une addition salée pour Auchan. L'enseigne de distribution nordiste a été condamnée hier par le tribunal de commerce de Lille à une amende d'un million d'euros pour pratiques abusives à l'encontre de ses fournisseurs. Le litige opposait le géant de la grande distribution à l'Etat depuis 2009. Dans son jugement, le tribunal de Lille enjoint Auchan à cesser « ses pratiques abusives ». Il estime qu'il existe « un déséquilibre significatif » dans sa relation ses fournisseurs concernant les modalités de renégociation des tarifs.

Contestation de la grande distribution
Or la loi de modernisation de l'économie, adoptée en 2008, interdit « de soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif ». En clair, il est reproché à Auchan de profiter de sa situation dominante pour imposer des conditions de prix à ses fournisseurs, notamment les entreprises d'agroalimentaire, grâce à une clause abusive inscrite dans les contrats. Dans un communiqué, Auchan conteste cette décision de justice et pourrait faire appel. « On nous reproche de faire bénéficier les consommateurs de baisses des cours des matières premières observées en cours d'année », indique le groupe qui précise travailler avec 17 500 PME. Par ailleurs, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, a déjà indiqué qu'il donnerait systématiquement suite à toutes autres contentieux de la sorte.

Tir groupé

Huit autres enseignes, Carrefour, Casino, Castorama, Cora, Darty, Intermarché, Leclerc et Système U, sont également poursuivies par le ministère de l'Economie. Castorama avait été condamné à 300 000 € en 2010 et a fait appel.