Lille : Un propriétaire bailleur sanctionné pour non-respect de l’encadrement des loyers

LOGEMENT La mairie de Lille vient d’annoncer que, pour la première fois, une sanction administrative avait été prise à l’encontre d’un bailleur pour ne pas avoir respecté l’encadrement des loyers

Gilles Durand
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Illustration d'une location immobilière.
Illustration d'une location immobilière. — Romain Doucelin / SIPA

Sanctionné pour ne pas avoir respecté l’encadrement des loyers. Pour la première fois à Lille depuis la mise en place du dispositif, la mairie a annoncé, mercredi, que la préfecture avait dressé une amende administrative de 9.000 euros à un propriétaire bailleur.

« La ville appelle à ce que d’autres mesures de contrôle des services de l’État soient développées dans les semaines à venir », souligne la municipalité de Lille, dans un communiqué. Elle rappelle « s’être mobilisée très tôt en faveur de deux réglementations : le gel des loyers à la relocation, en vigueur depuis 2012, et l’encadrement des loyers dès la Loi Alur ».

« Zone soumise à encadrement des loyers »

Il est vrai que Lille est reconnue comme la troisième ville la plus chère de France (hormis Paris), ce qui bloque l’accès au logement pour les revenus modestes. « Depuis le 1er avril, les agences immobilières ont l’obligation de préciser que le logement proposé à la location se situe en "Zone soumise à encadrement des loyers" avec l’ensemble des informations réglementaires. Cette mesure s’imposera également à l’ensemble des annonces de location à compter du 1er juillet », précise la mairie.

Par ailleurs, les locataires ont la possibilité de signaler directement la non-application de l’encadrement des loyers via le site internet de la ville. Une cinquantaine de situations irrégulières ont déjà été spécifiées.