Nord : Le maire de Roubaix condamné à de la prison avec sursis pour des dons frauduleux à des micro-partis politiques

ESCROQUERIE Le maire de Roubaix et treize de ses proches étaient impliqués dans une affaire d’escroquerie en bande organisée et de défiscalisation frauduleuse

G.D. avec AFP
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Le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, lors de sa première élection, en 2014.
Le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, lors de sa première élection, en 2014. — Baziz Chibane / SIPA

Un système de défiscalisation un peu trop voyant. Le maire (DVD) de Roubaix, Guillaume Delbar a été condamné, ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Lille, à six mois de prison avec sursis, 3.000 euros d’amendes et deux ans d’inéligibilité pour sa participation à un système frauduleux de défiscalisation via des micro-partis politiques. Pour l’instant, il peut néanmoins garder son mandat de maire, s’il fait appel de la décision.

Guillaume Delbar était poursuivi aux côtés de proches, adjoints à la mairie et membres de sa famille. Sur les 14 prévenus, le premier adjoint du maire de Roubaix, Max-André Pick (LR), a été condamné à la peine la plus lourde, seul à avoir droit à de la prison ferme, toutefois aménageable en détention à domicile.

Crédits d’impôts allant jusqu’à 39.000 euros

Max-André Pick, qui est également vice-président du département du Nord chargé des Finances, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois assortis de sursis, une peine d’inéligibilité de trois ans et une amende de 10.000 euros.

Au cœur de ce dossier, des dons à des micro-partis politiques entre 2015 et 2020. Un parti, créé pour une campagne électorale, récoltait des dons. Une partie de ces dons pouvait ensuite être transférée sur les comptes d’une association, en vertu d’une convention signée avec cette dernière. Puis ladite association se chargeait de rembourser aux donateurs jusqu’à 85 %, « parfois même 100 % » des dons, selon le président du tribunal.

Entre-temps, les donateurs avaient pu défiscaliser les deux tiers des sommes versées initialement au parti politique. En tout, plus de 230.000 euros ont ainsi alimenté le mécanisme. Entre 2015 et 2020, le cumul des crédits d’impôts pouvait s’élever jusqu’à 39.000 euros chez certains prévenus.

« Exemple de détournement de la démocratie »

« Ce dossier est un exemple de détournement de la démocratie et des règles du financement de la vie politique, avait fustigé le procureur, Michael Bonnet, lors de l’audience, en octobre. Il n’est pas supportable que des élus abusent de leur position pour échapper au paiement de l’impôt ».

L’élu roubaisien et l’ancien directeur de cabinet du maire de La Madeleine, Pascal Legrand, avaient reconnu avoir mis en place ce système mais assuré ne pas l’avoir cru illégal – à la rigueur « border line » selon l’expression de Max-André Pick. « L’argent, ce n’est pas mon moteur », avait également affirmé Guillaume Delbar au tribunal, plaidant la bonne foi dans cette affaire.