Calais : Licenciés de Tioxide, une trentaine de salariés gagnent aux Prud’hommes

SOCIAL Le juge a considéré que l’entreprise de chimie, Tioxide, devenue Venator, avait failli à ses obligations de recherche de reclassement interne

20 Minutes avec AFP
— 
Illustration du Code du Travail.
Illustration du Code du Travail. — Gile Michel / SIPA

Il avait été licenciés pour motif économique en 2017 lors de la fermeture. Une trentaine d’ex-salariés de l’usine de chimie Tioxide (devenue Venator), à Calais, dans le Pas-de-Calais, ont gagné aux prud'hommes, a-t-on appris ce mardi. Le juge a considéré que l’employeur avait failli à ses obligations de recherche de reclassement interne.

Dans des jugements datés du 28 juillet et consultés par l’AFP, le juge départiteur a conclu que les licenciements étaient « dépourvus de cause réelle et sérieuse ». L’employeur est condamné à verser entre 3.000 et 13.000 euros de dommages et intérêts, selon les dossiers.

Motif économique légitime

Le juge professionnel a néanmoins considéré que le motif économique était légitime. Pour lui, la surcapacité de production de l’usine de dérivés de dioxyde de titane à l’époque est « établie » et en raison de son « implantation essentiellement en Europe, le secteur d’activité de Venator » était « confronté à différents désavantages concurrentiels ».

Le groupe américain Venator, qui avait pris le contrôle de l’usine succédant à son compatriote Huntsman, « justifie d’une menace réelle et avérée sur la compétitivité du secteur au moment où elle a procédé aux licenciements », peut-on lire dans l’un des jugements. « Il n’y avait pas de difficultés économiques », maintient l’avocat des salariés, Zoran Ilic. Selon lui, « ce n’est pas que l’usine perdait de l’argent, c’est qu’elle n’en gagnait pas assez » pour son propriétaire.

Contentieux avec la Région

Le conseil régional des Hauts-de-France avait alors demandé le remboursement de 12 millions d’euros de subventions. Selon la Région, Venator a refusé et le dossier est désormais entre les mains du tribunal administratif de Lille, qui devrait audiencer l’affaire dans les prochains mois.

Le site calaisien, qui a tourné pendant 40 ans, a employé jusqu’à 650 personnes. Il est en cours de démantèlement. L’avocat de Venator n’était pas joignable dans l’immédiat.