Lille : Un épicier verbalisé par la police municipale pour vente de protoxyde d’azote

FAITS DIVERS Désormais encadrée par une loi, la vente de protoxyde d’azote est passible de lourdes amendes en cas d’infraction. Le gérant d’un commerce de Lille en a fait les frais

Mikaël Libert
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Lille fait la chasse aux vendeurs de «proto».
Lille fait la chasse aux vendeurs de «proto». — S.Alcalay / SIPA
  • Depuis le 1er juin, la vente de protoxyde d’azote est encadrée par une loi.
  • Les amendes pour les contrevenants sont comprises entre 3.750 et 15.000 euros.
  • La police municipale de Lille a verbalisé, cette semaine, le gérant d’une épicerie.

Le vendeur de « proto » mis à l’amende. La vente du protoxyde d’azote est désormais encadrée par une loi depuis le début du mois de juin. Un texte qui donne le pouvoir aux forces de l’ordre de sanctionner la vente de ce gaz hors d’un cadre très stricte. A Lille, la police municipale n’a pas tardé à épingler son premier contrevenant.

Ça aura mis du temps mais aujourd’hui, c’est fait, les commerçants ne peuvent plus vendre de protoxyde d’azote n’importe comment à n’importe qui. La loi, adoptée fin mai et promulguée le 1er juin, avait tout de même été déposée à l’Assemblée nationale le 5 avril 2019. Entre-temps, de nombreuses communes, dont Lille, avaient pris des arrêtés municipaux restrictifs mais les sanctions n’étaient pas vraiment dissuasives. Le montant des amendes était en effet compris entre 38 euros (Nîmes) et 68 euros (Vernon). Ce n’est plus le même tarif maintenant.

Grosse amende et fermeture administrative demandée

« Nous nous réjouissons des récentes évolutions législatives qui nous permettent de continuer à agir efficacement », déclare-t-on en mairie de Lille, se félicitant que « désormais, la police municipale est donc habilitée à réprimer la violation de cette loi ». Et c’est ce qu’elle a fait, dans la nuit de mardi à mercredi, en verbalisant le gérant d’une épicerie de la rue Solférino pour « non-respect de l’interdiction de vente de protoxyde d’azote ». Dans la foulée, le commerçant a aussi pris une amende pour « défaut de licence de vente à emporter » et une autre pour « non-respect des horaires des établissements recevant du public ». Le total, qui n’a pas été précisé, risque de faire très mal, la mairie ayant demandé en plus une fermeture administrative de l’établissement.

Est passible d’une amende de 3.750 à 15.000 euros « la vente ou l’offre de protoxyde d’azote à un mineur, la vente ou l’offre de protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons et les débits de tabac et la vente et la distribution de tout produit destiné à faciliter l’extraction de protoxyde d’azote afin d’en obtenir des effets psychoactifs ».