Nord : Comment les escrocs profitent de la dématérialisation des démarches administratives en créant des « garages fantômes »

VRAIS-FAUX PAPIERS La multiplication des démarches administrative sur Internet offre un boulevard pour créer des « garages fantômes » ou des « sociétés fantômes de location de véhicule de luxe »

Gilles Durand

— 

Les vraies-fausses cartes grises se multiplient dans le Nord.
Les vraies-fausses cartes grises se multiplient dans le Nord. — Raphael Bloch / SIPA
  • La police est confrontée à une forme de délinquance nouvelle basée sur la création de « garage fantômes ».
  • Créer un faux garage permet d’établir ensuite de vraies fausses cartes grises.
  • Des centaines, voire des milliers, de véhicules circulent ainsi sous de fausses immatriculations.

Comment la dématérialisation des cartes grises a donné des idées aux escrocs. Voilà deux ou trois ans que les policiers du Nord sont confrontés à une nouvelle forme de délinquance basée sur des « garages fantômes », ou, plus récemment, sur des « sociétés fantômes de location de voitures ».

Le fléau est devenu tel que les affaires, se multipliant, ont été confiées à la sûreté départementale (SD). Explications d’un phénomène qui touche surtout les secteurs frontaliers de Roubaix et Tourcoing.

Vraie carte grise à partir de faux documents

Tout a commencé par la suppression des services qui délivraient les cartes grises dans les préfectures. « Les failles du dispositif de déclaration sur Internet ont été rapidement trouvées par certains », raconte un policier à 20 Minutes. Le principe consiste à fabriquer une vraie carte grise à partir de faux documents. Première étape : créer un garage ou une société de négociants automobiles au registre du commerce.

« Comme il n’y a peu de vérifications, on a vu, par exemple, des fausses sociétés créées avec des adresses qui n’existent même pas », poursuit le policier. Avec le récépissé de déclaration d’un garage, donc, aucun problème pour procéder à l’immatriculation d’un véhicule. Grâce à ce subterfuge, des centaines, voire des milliers, de véhicules peuvent ainsi circuler sous de vraies fausses immatriculations, mais sans assurance.

Jusqu’à une quarantaine de garages fantômes ont pu être répertoriées en même temps à Roubaix. « On n’a pas accès au registre du commerce. On ne peut pas les découvrir en temps réel. Il faut attendre l’infraction ou déceler une suspicion, lors d’un contrôle. Et comme il y a un turn-over important de ces garages, les enquêtes et les dossiers s’accumulent. »

« Nous ne pouvons pas tout vérifier »

Seule solution face à l’ampleur du phénomène : la police, en coordination avec la justice, peut désormais confisquer le véhicule en cas de défaut d’assurance lors d’un contrôle.

De leur côté, le ministère public de la justice, les douanes et les finances publiques travaillent de concert pour trouver une parade. La première est d’avoir installé un nouveau service physique pour émettre les cartes grises à Amiens, mais il reste le problème initial des fausses créations d’entreprises.

Contacté sur le sujet, le tribunal de commerce de Lille-Tourcoing avoue sa relative impuissance. « On a tellement reproché à la France sa lourdeur administrative, maintenant, la création d’entreprise a été facilitée sur Internet. Alors, elles se multiplient et nous ne pouvons pas tout vérifier », plaide son président, Eric Feldmann.

Location de véhicules de luxe

Néanmoins, la procureure de Lille semble mener un véritable travail de fond pour tenter de freiner cette délinquance industrielle. Le tribunal de commerce s’attend, en effet, à une vague inédite de demandes de radiation de ces « garages fantômes » dans les semaines qui viennent.

« Le problème, c’est que ce sont sûrement des sociétés déjà dormantes, d’autres ont pris le relais », déplore le policier. Selon lui, la « nouvelle mode », c’est la location de véhicules de luxe immatriculés en Allemagne ou en Pologne, selon le même principe d’une société de location bidon créée dans le Nord.

« Le véhicule, non assuré, peut être loué 250 euros, sans TVA, par jour. Une somme qui peut être divisée par le nombre de personnes qui l’utilisent pour faire le kéké dans le quartier. Tout le monde y trouve son compte et la responsabilité de chacun est diluée ». Une collaboration a été mise en place avec les services de police allemands et polonais pour contrer à la source cette nouvelle arnaque.

« Mais c’est un travail de longue haleine, s’inquiète une responsable de la police. Les voyous sont toujours à l’affût des nouvelles réglementations. Le tout-virtuel offre un potentiel d’arnaques illimité. »