Lille : L’encadrement des loyers est-il vraiment respecté par les propriétaires et les bailleurs ?

LOGEMENT Selon une association, la moitié des offres de location à Lille ne respecte pas le cadre légal de l’encadrement des loyers pourtant mis en place, depuis un an

Gilles Durand

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Illustration d'une location de logement.
Illustration d'une location de logement. — Florence Durand / SIPA
  • A Lille, depuis un an, la location de logements est soumise à l’encadrement des loyers de la loi Elan.
  • L’Atelier populaire d’urbanisme de Fives dénonce le non-respect de cet encadrement des loyers dans la moitié des cas, selon une étude qu’elle a menée sur 313 annonces.
  • L’association regrette qu’aucune mesure coercitive pour faire respecter la loi ne soit menée par la préfecture du Nord.

Grosse fissure dans l’encadrement des loyers. A Lille, depuis un an, la location de logements est soumise à cette réglementation de la loi Elan, la ville s’étant portée candidate à titre expérimental jusqu’en 2023. Pour louer un bien, un propriétaire ou un bailleur doit ainsi respecter une fourchette de prix à partir de quatre critères : la zone, la typologie, la surface et l’année de construction.

Or, d’après l’association lilloise, l'Atelier populaire d'urbanisme (APU) de Fives, cet encadrement est bafoué dans la moitié des offres. « L’analyse de 313 annonces, entre octobre et janvier, montre que l’encadrement n’est pas respecté dans 48,6 % des cas », signale l’APU, dans un communiqué.

Agences immobilières pointées du doigt

En majorité, il s’agit de locations directes entre particuliers dénichées sur le site Le bon coin. « Cela peut se comprendre car certains ne connaissent pas l’existence de cette mesure. Cette explication, cependant, paraît moins crédible dans le cas des agences immobilières puisque les aspects juridiques de la mise en location constituent le cœur même de leur métier », estime l’APU. L’asso a calculé que, dans quatre cas sur dix, ces agences demandent des loyers plus élevés que le maximum autorisé.

« Aux premiers rangs des agences les moins zélées dans l’application de la loi, Nexity, Lille Immo ou encore Colocatère, une start-up de la colocation de "standing", pratiquent des prix exorbitants », dénonce-t-elle.

Du côté de Lille Immo, le directeur lillois reconnaît que « 8 % des annonces ne respectent pas l’encadrement », selon un audit réalisé par l’agence. Mais il conteste l’enquête de l’APU. « Si on creuse les annonces, on s’aperçoit que, souvent, c’est un caractère exceptionnel, autorisé par la loi, qui justifie un loyer plus cher », assure-t-il à 20 Minutes. Par ailleurs, Lille Immo se retranche derrière sa simple mission de gestionnaire. « Nous ne sommes pas propriétaires des biens et nous incitons ces derniers à respecter la loi, sans pouvoir les y forcer », insiste son directeur. Contactés, Nexity et Colocatère n’ont, de leur côté, pas donné suite.

Pas de bilan du dispositif avant l’automne

Mais quels que soient les chiffres, derrière ces pratiques, ce sont les locataires qui se retrouvent lésés et, jusqu’à présent, livrés à eux-mêmes. « Sans moyens dédiés, il est à craindre que la préfecture ne soit en mesure d’appliquer aucune sanction, laissant les locataires se débrouiller eux-mêmes pour déposer plainte en cas d’abus », regrette l’APU.

« Pourtant, l’esprit de cette loi, c’est justement que les locataires ne se retrouvent pas seuls face aux propriétaires et que la préfecture puisse s’autosaisir des annonces illégales », indique Anissa Baderi, adjointe à l'Habitat à la ville de Lille. L’élue lilloise assure que, « depuis novembre, la ville de Lille a proposé au préfet du Nord de l’aider à faire respecter le dispositif ».

« L’Etat doit passer la vitesse supérieure et mettre les moyens de cette ambition d’encadrer les loyers, d’autant que d’autres villes comme Bordeaux, Lyon ou Grenoble se portent à leur tour candidates », renchérit l’adjointe. Contactée sur le nombre de plaintes déposées depuis un an, la préfecture n’a pas répondu. Le préfet doit, néanmoins, présenter un bilan de la mise en place de la mesure, mais pas avant l’automne 2021. D’ici là, difficile d’avoir des chiffres officiels sur le taux de dépassement des loyers.

Pour les locataires, il reste néanmoins un outil de simulation, mis en place sur le site de la mairie de Lille. Il permet de savoir si le loyer proposé dans une annonce dépasse ou non le maximum prévu par la loi.

20 Minutes de contexte

Deux gouvernements se sont penchés successivement sur la réglementation des locations de logements, d’abord avec la , puis avec . En 2015, la ville de Lille, comme celle de Paris, s’était portée candidate pour expérimenter un premier dispositif, finalement .

Cinq ans plus tard, nouvelle candidature de Lille pour mettre en place le nouveau dispositif. Depuis le 1er mars 2020, les loyers sont donc officiellement encadrés à Lille, Hellemmes et Lomme. Le dispositif a, de nouveau, été attaqué en justice par les professionnels de l’immobilier. Le recours n’a pas encore été jugé.