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GUEULES NOIRESA Douai, le préjudice d’anxiété reconnu pour 727 anciens mineurs lorrains

Nord : A Douai, le préjudice d’anxiété reconnu pour 727 anciens mineurs lorrains

GUEULES NOIRES
La Cour d’appel de Douai a estimé que toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé des travailleurs n’ont pas été prises
Allégorie de la justice, illustration
Allégorie de la justice, illustration - Pixabay / Pixabay
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Ce vendredi, la chambre sociale de la Cour d’appel de Douai a reconnu le préjudice d’anxiété de 727 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) en raison de leur exposition à diverses substances nocives. Cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres travailleurs.

La cour a alloué à chaque mineur la somme de 10.000 euros en réparation, dans ce dernier rebondissement d’un combat judiciaire entamé en 2013 pour faire reconnaître le préjudice d’anxiété de ces anciennes « gueules noires » estimant avoir été exposées à tout un cocktail de produits toxiques et cancérogènes.

Tomber malade « à tout moment »

Notion longtemps réservée aux travailleurs de l’amiante, le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Dans ces arrêts, la cour note l’exposition des mineurs de fond comme des mineurs « de jour » à une série de substances nocives, poussières de bois, de charbon et de rochers, particules d’amiante, fumées de locomotive diesel, émanations de produits et de liquides toxiques générant « un risque élevé de développer une pathologie grave ». Elle estime que l’Agent judiciaire de l’Etat, intervenant à la suite de la liquidation de Charbonnages de France, ne justifie pas qu’aient été prises « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ».

« Dénouement heureux »

Les mineurs CFDT, qui avaient porté ce combat judiciaire en 2013 devant les prud’hommes de Forbach « se félicitent de ce dénouement heureux », selon un communiqué transmis à l’AFP. Au-delà de leurs situations et alors que la dernière mine de charbon de Lorraine a fermé en 2004, ces anciens mineurs de charbon espéraient que leur combat ait « un impact sur toutes les maladies professionnelles à venir », avait expliqué à l’AFP François Dosso, de la CFDT Mineurs, ancien mineur devenu leur porte-parole.

L’avocate de l’agent judiciaire de l’Etat, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait pour sa part assuré lors de l’audience début septembre que Charbonnages de France avait mené une « politique active de prévention eu égard aux connaissances de l’époque ».

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