Couvre-feu dans le Nord : Quelles verbalisations pour les soirées clandestines ?

REBELLION Envers et contre tout, certains continuent d’organiser des soirées désormais clandestines. Face à ce phénomène, police et justice sont relativement bien armées, mais les motifs de verbalisation s’avérent parfois contestables

Mikaël Libert

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Pour certains, la fête n'est jamais finie.
Pour certains, la fête n'est jamais finie. — Canva/20 Minutes
  • La police lilloise intervient parfois pour faire cesser des fêtes clandestines.
  • Souvent, les participants sont verbalisés pour le non-respect du couvre-feu.
  • Les organisateurs, eux, risquent plus gros si le chef de mise en danger la vie d’autrui est retenu à leur encontre.

Les mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de coronavirus ont abouti à la fermeture des lieux considérés comme propices à la propagation du virus : restaurants, bars, boîtes ou encore lieux culturels. Si l’on peut continuer légalement à faire ses courses dans des centres commerciaux, en revanche, on ne fait plus la fête. «  La bamboche, c’est terminé », avait déclaré le préfet de la région Centre Val de Loire, Pierre Pouëssel. Sauf que le Français fait de la résistance et il ne se passe pas une semaine sans que la police intervienne dans la métropole lilloise pour faire cesser une « fête clandestine ».

Les deux dernières fêtes clandestines dont nous avons eu connaissance se sont tenues en fin de semaine dernière, à Lille. A chaque fois, participants et organisateurs étaient des jeunes, étudiants pour la majorité. Les policiers ont pu y mettre fin après avoir été prévenus par un ou plusieurs appels au 17. « Il arrive aussi que l’on prenne l’initiative lorsque l’on tombe sur une soirée de ce type lors de patrouilles de nuit », affirme un policier à 20 Minutes.

Verbalisés pour violation du couvre-feu

Dans les deux cas cités, les forces de l’ordre ont verbalisé les participants pour le non-respect du couvre-feu. « Les policiers ne peuvent pas pénétrer dans un domicile privé la nuit sans y avoir été invités. Mais souvent ils parviennent à se faire ouvrir la porte et, technique classique, lorsqu’ils demandent aux participants de rentrer chez eux, ils les verbalisent pour non-respect du couvre-feu », explique maître Margaux Machart, avocate pénaliste lilloise. « Lors d’une soirée ''clandestine'' organisée dans une habitation privée, les participants peuvent être verbalisés au motif d’un déplacement hors du domicile », confirme le parquet de Lille.

Le motif de verbalisation pour non-port du masque, qui avait été évoqué par la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) pour l’une de ces soirées, ne peut être retenu que lorsque les personnes sont hors du domicile. Néanmoins, selon le parquet de Lille, des verbalisations pour ce motif sont moins plausibles que celles pour violation du couvre-feu.

La mise en danger d’autrui peut-elle s’appliquer ?

Pour les « fêtes clandestines », mais aussi lors de la découverte de bars, salles de jeu ou commerces clandestins, les organisateurs ou les gérants sont interpellés et placés en garde à vue sur le chef de « mise en danger de la vie d’autrui », passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. « Le délit de mise en danger de la vie d’autrui peut être retenu sous réserve d’une appréciation circonstanciée au cas par cas », a souligné le parquet. Ces critères d’appréciation sont notamment le nombre de personnes, l’exiguïté des lieux ou le non-respect des règles de distanciation sociale.

« Selon moi, c’est une qualification excessive, rétorque maître Machart, la mise en danger d’autrui impliquant l’existence d’un risque immédiat de mort ou de blessure », assure l’avocate. Reste que, si elles existent, ces fêtes clandestines ne sont pas non plus nombreuses et quotidiennes. 20 Minutes a demandé à ce sujet des chiffres auprès de la préfecture du Nord qui n’a pas encore donné suite.