Une automobiliste suspectée d’avoir tué un policier à Villeneuve d’Ascq remise en liberté

FAKE OFF Un policier est mort début septembre après que son véhicule de patrouille a été percuté par une automobiliste sans permis. Un syndicat policier et plusieurs associations s’indignent de la remise en liberté de la mise en cause

Mikaël Libert

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Le véhicule de police accidenté.
Le véhicule de police accidenté. — Twitter
  • Un policier est mort début septembre, près de Lille, après que son véhicule a été percuté par une automobiliste circulant sans permis.
  • La conductrice avait été mise en examen pour homicide involontaire et placée en détention provisoire.
  • Sa libération sous contrôle judiciaire a fait réagir un syndicat de policiers et plusieurs associations.

« Ecœurant, aucun respect ». Une jeune automobiliste suspectée d’avoir tué un policier dans un accident de la circulation, début septembre, à Villeneuve d’Ascq, dans le Nord, a été libérée sous contrôle judiciaire. Le syndicat Alliance police nationale et plusieurs associations s’indignent que la suspecte, « sans permis et fortement alcoolisée », n’ait passé que trois mois en détention provisoire.

Dans la nuit du 4 au 5 septembre, une jeune femme de 26 ans au volant d’une petite citadine était venue percuter violemment un véhicule de police qui partait en intervention, gyrophare allumé. Le fonctionnaire qui se trouvait à la place du passager était mort sur le coup et le conducteur avait été gravement blessé. La conductrice, elle, avait été placée en garde à vue après un bref passage à l’hôpital.

Ce que l’on sait de manière certaine, c’est que la mise en cause circulait sans permis. Lors de ses auditions, elle avait aussi admis qu’elle roulait « aux alentours de 70 km/h » selon le parquet de Lille. Le syndicat Alliance avançait que la conductrice était alcoolisée et sous l’empire de stupéfiants, ce qui n’a pas été confirmé par le parquet. En effet, une information judiciaire ayant été ouverte les investigations sont couvertes par le secret de l’instruction. Toujours est-il que la suspecte avait été mise en examen pour « homicide involontaire aggravé et blessures involontaires aggravées » et placée en détention provisoire.

FAKE OFF

Après trois mois derrière les barreaux, l’automobiliste a été remise en liberté sous contrôle judiciaire. « Après les honneurs du ministre de l’Intérieur, l’écœurement venant de la justice », a dénoncé le syndicat Alliance. « On met deux policiers en détention pour avoir fait leur travail mais on expliquera à cette petite fille que la mort de son papa ne mérite qu’un simple contrôle judiciaire », déplore l’association Femmes des Forces de l’Ordre en Colère. Une émotion et une indignation qui s’entendent, mais la libération de la mise en cause est-elle pour autant anormale ?

Selon le Code pénal, le chef de mise en examen d’homicide involontaire aggravé ne constitue pas un crime mais un délit. Les règles d’application de la détention provisoire sont donc différentes, notamment en ce qui concerne la durée initiale : elle est de quatre mois, renouvelable deux fois sous certaines conditions. Pour autant, chaque mis en examen peut faire appel de son placement en détention.

C’est ce qui s’est passé dans ce cas : « La mise en examen a fait appel de son placement en détention provisoire et la chambre de l’instruction, statuant sur l’appel, l’a placée sous contrôle judiciaire avec des obligations et interdictions », a confirmé la cour d’appel de Douai à 20 Minutes.

L’initiative de libérer la mise en cause ne vient donc pas de l’instance judiciaire. En revanche, la demande de remise en liberté a effectivement été acceptée, la chambre de l’instruction ayant estimé que les conditions étaient réunies pour « garantir le bon déroulement de l’information, assurer la représentation en justice de la mise en examen, prévenir le renouvellement des faits et empêcher toutes pressions sur les victimes et les témoins », a précisé la cour d’appel de Douai.

La remise en liberté de la suspecte ne présume en rien des peines encourues lors de son jugement. Si le chef d’homicide involontaire est retenu, elle risque une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. La peine maximale peut aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende si plusieurs circonstances aggravantes étaient retenues, comme la conduite sans permis, l’alcool ou les stupéfiants.