Fermeture de Bridgestone : « L’autorité administrative n’a pas le pouvoir de vérifier si le motif économique est réel », explique une juriste

SOCIAL Les premières négociations s’ouvrent chez Bridgestone, où plus de 850 salariés risquent de perdre leur emploi à Béthune, dans le Pas-de-Calais

Gilles Durand
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Elisabeth Borne, ministre du travail, et Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée à l'industrie, discutent avec des employés et syndicats devant l'usine Bridgestone à  Béthune, le 21 septembre 2020.
Elisabeth Borne, ministre du travail, et Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée à l'industrie, discutent avec des employés et syndicats devant l'usine Bridgestone à Béthune, le 21 septembre 2020. — Sarah ALCALAY/SIPA
  • La première réunion de négociation du plan de sauvegarde de l’emploi à l’usine Bridgestone de Béthune, dans le Pas-de-Calais, a eu lieu.
  • Le gouvernement a annoncé vouloir contre-expertiser les propositions de Bridgestone qui prévoit la fermeture du site.
  • Selon la législation, l’Etat ne dispose d’aucun moyen pour exiger les preuves des licenciements économiques.

La fermeture de l'usine Bridgestone est-elle évitable ? Mardi, se tenait la première réunion de négociation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à l’usine de pneumatiques de Béthune, dans le Pas-de-Calais. Enjeu : l’avenir des 863 salariés qui doivent être licenciés « pour raisons économiques », selon la direction.

Lors d’une rencontre, le 21 septembre, entre représentants du gouvernement, élus locaux et direction du groupe, la ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, avait déclaré que les dirigeants de Bridgestone devaient « examiner un certain nombre de scénarios », que le gouvernement entendait « contre-expertiser ».

Aucun pouvoir pour imposer son point de vue

Un nouveau rendez-vous doit être programmé prochainement avec le gouvernement afin de clarifier la position de la direction du groupe japonais. Or, selon la législation en vigueur, l’Etat ne dispose quasiment d’aucun pouvoir pour imposer son point de vue à une multinationale. Et notamment dans le débat autour de la justification du motif économique.

« L’autorité administrative, en l’occurrence la direction du Travail [Direccte], est chargée d’homologuer ou non un plan de licenciement collectif selon certains critères, mais elle n’a pas du tout le pouvoir de vérifier si le motif économique évoqué est réel ou non », confirme Virginie Le Blan, maître de conférences à la faculté catholique de droit de Lille.

De plus, depuis 2013 et la loi dite de Sécurisation de l’emploi, la réalité du motif économique ne peut même plus être examinée par la justice avant que la Direccte n’ait validé le plan social. Il arrive d’ailleurs que l’administration fasse du zèle lorsque des salariés tentent de faire valoir leur droit devant un tribunal avant toute décision de sa part.

Annulation d’une procédure judiciaire

Le syndicat CGT du géant agroalimentaire Cargill en a fait les frais, en début d’année, lorsqu’il a cherché à stopper juridiquement le plan social de l’usine d’Haubourdin, près de Lille, prévoyant entre 130 et 170 licenciements. La Direccte a demandé et obtenu des juges l’annulation de cette procédure.

La validation administrative du plan de licenciement, en août a permis à la CGT de déposer à nouveau un référé dont l’audience a eu lieu la semaine dernière. La décision doit être prononcée le 3 novembre.

Echaudé par cette expérience et devant la multiplication des plans sociaux en France (près de 150), le syndicat a décidé de militer autour d’une proposition de loi : durcir les conditions du motif économique et permettre aux juges de pouvoir le vérifier avant que le plan de licenciement collectif ne devienne effectif.

« Une décision stratégique du groupe pour délocaliser »

« Doit-on instaurer un contrôle en amont, avant tout licenciement, du motif économique du projet de licenciement collectif ? C'est un débat qui a, par le passé, divisé les juristes, souligne Virginie Le Blan. Mais en l'état actuel des textes, le Conseil d'Etat s'y refuse clairement. »

Ainsi, chez Agfa, à Pont-à-Marcq, les 175 salariés ont pu vérifier que leur usine pouvait fermer sans réel motif économique, selon un rapport d’expertise. « Ce rapport confirme qu’il s’agit d’une décision stratégique du groupe pour délocaliser les volumes vers la Chine, assure Jean-Michel Bar, délégué CGT. Il nous a aidés à arracher des mesures d’accompagnement ».

La Direccte doit maintenant valider l’accord pour légitimer la fermeture du site. « On a vu défiler beaucoup de politiques, le dernier en date Xavier Bertrand, président de la région, mardi, assure Jean-Michel Bar. On n’attend pas grand-chose d’eux. On sait qu’il ne faut compter que sur nous. »