Lille : La justice reconnaît une responsabilité de l’Etat dans la mauvaise qualité de l’air dans la métropole

POLLUTION Le tribunal administratif de Lille considère que « l’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’Etat »

Gilles Durand

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Illustration de la pollution atmosphérique dans la métropole Lilloise.
Illustration de la pollution atmosphérique dans la métropole Lilloise. — B. Chibane / SIPA
  • Une décision du tribunal administratif de Lille rend l’Etat en partie responsable de la pollution dans la métropole lilloise.
  • Ce jugement fait suite à une procédure engagée par une ancienne élue écologiste pour faire reconnaître que sa sinusite chronique était due à la pollution de l’air.

L’Etat en partie responsable de la pollution dans la métropole de Lille. Cette fois, c’est un jugement du tribunal administratif de Lille qui le dit dans une décision concernant une requête déposée en 2017 par l’ancienne élue écologiste du Nord, Sandrine Rousseau.

Cette dernière avait engagé cette procédure judiciaire pour faire reconnaître que sa sinusite chronique était due à la pollution de l’air. Et que l’Etat ne faisait rien pour lutter contre cette pollution.

Insuffisante amélioration de la qualité de l’air

Le TA a rejeté la requête et les demandes d’indemnisation contre la maladie de Sandrine Rousseau, estimant que le lien entre pollution et maladie ne pouvait être prouvé. Mais il a néanmoins retenu la responsabilité de l’Etat. « Pour n’avoir pas pris, pour la métropole de Lille, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire les dépassements des valeurs limites de particules fines et de dioxyde d’azote », précise l’écologiste.

Dans sa décision, le TA écrit : « Il résulte […] que l’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’Etat dans l’exécution [de ses] obligations. » Un nouveau pavé dans la mare de l’Etat, dejà condamné pour son manque d’action dans la lutte contre la pollution de l’air.

Protection de la santé des citoyens

Car, aussi étonnant que cela puisse paraître, la métropole lilloise ne fait pas partie des 14 agglomérations visées par la Cour de justice de l’Union européenne. En octobre 2019, cette instance juridique avait condamné la France pour violations de ses obligations communautaires en matière de lutte contre la pollution de l’air.

« La plus grosse problématique lilloise concerne les particules très fines PM 2,5 pour lesquelles il n’existe pas de réglementation », souligne Sandrine Rousseau qui « espère que cette décision de justice permettra de passer un cap dans la lutte contre la pollution de l’air, notamment dans la métropole de Lille, et dans la protection de la santé des citoyens ».