Lille: Une affaire d'escroquerie concernant plus de 800 personnes, annulée par le tribunal

FIASCO JUDICIAIRE Le tribunal de Lille a annulé une procédure visant la société spécialisée dans les énergies renouvelables, Vitaleco, et sept autres prévenus, poursuivis pour « pratique commerciale trompeuse »

G.D. avec AFP

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Illustration du tribunal.
Illustration du tribunal. — M.Libert / 20 Minutes
  • La police judiciaire menait depuis des années une enquête pour « escroquerie » visant la société spécialisée dans les énergies renouvelables, Vitaleco.
  • Le tribunal correctionnel de Lille a annulé, lundi, la procédure, lors de l’audience, considérant que l’enquête avait été menée en violation des droits de la défense.
  • Les 838 victimes ne seront pas indemnisées.

Pas moins de 838 victimes ne pourront pas être indemnisées. Le tribunal correctionnel de Lille a annulé, lundi, une procédure visant la société spécialisée dans les énergies renouvelables, Vitaleco, et sept autres prévenus, poursuivis notamment pour « escroquerie » et « pratique commerciale trompeuse ».

Un « déséquilibre important s’est fait jour entre les parties », justifiant ainsi l’annulation du procès qui devait se tenir jusqu’à vendredi, a expliqué le président du tribunal correctionnel, Jean-Marc Defossez.

Des milliers de procès-verbaux d’auditions annulés

Cette décision fait suite à la demande d’annulation de la procédure présentée à l’ouverture du procès par Me Alexandre Demeyere et Franck Berton, avocats d’un des prévenus, sur le fondement de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui porte sur le « droit à un procès équitable ».

Ils ont fait valoir que l’enquête préliminaire, conduite par la police judiciaire de Lille sous la direction du parquet, avait été menée en violation des droits de la défense et du principe du contradictoire. Des milliers de procès-verbaux d’auditions ont dû être annulés.

Sollicités par l’AFP, le parquet de Lille et la police judiciaire n’ont pas souhaité commenter.

« On est victime d’une incompétence »

Les sept prévenus, ainsi que la société Vitaleco, étaient poursuivis au tribunal correctionnel notamment pour des faits d’escroquerie en bande organisée, de pratique commerciale trompeuse ou de pratique commerciale agressive, commis entre 2012 et 2017, pour un préjudice estimé à plusieurs millions d’euros. On dénombrait 838 victimes.

« C’est inadmissible, on est victime d’une incompétence de Mme la procureure qui n’a pas respecté les règles de procédure, et finalement ça profite aux gens qui sont poursuivis », s’est indigné Jack Colliez, habitant d’Abscon, dans le Nord, qui a expliqué avoir payé 5.900 euros à la société Vitaleco pour l’installation d’un adoucisseur.

Et le même de regretter : « C’est du gâchis pour tout le monde, pour toute la procédure menée sur des années, pour la police qui a mené des enquêtes, pour l’appareil judiciaire, et pour nous les victimes ».